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- Télécommunications
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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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Audience publique du 26 mars 2012fixe l’affaire pour la continuation des débats à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du lundi 30 avril 2012et lu à l’audience publique du 26 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27667a.pdf
Audience publique du 12 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Jean-Pierre Winandy et Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 30 avril 2012 à laquelle l’affaire avait été refixée pour la continuation des débats2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce est conforme aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28107.pdf
Audience publique du 26 mars 2012fixe l’affaire pour la continuation des débats à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du lundi 30 avril 2012et lu à l’audience publique du 26 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27671a.pdf
Audience publique du 12 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Jean-Pierre Winandy et Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 30 avril 2012 à laquelle l’affaire avait été refixée pour la continuation des débats2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce est conforme aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28889.pdf
Audience publique du 27 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Pierre Winandy, ainsi que Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013et lu à l’audience publique du 27 février 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 27 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Pierre Winandy, ainsi que Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013et lu à l’audience publique du 27 février 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 26 mars 2012fixe l’affaire pour la continuation des débats à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du lundi 30 avril 2012et lu à l’audience publique du 26 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 12 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Jean-Pierre Winandy et Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 30 avril 2012 à laquelle l’affaire avait été refixée pour la continuation des débats2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce est conforme aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 12 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Jean-Pierre Winandy et Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 30 avril 2012 à laquelle l’affaire avait été refixée pour la continuation des débats2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce est conforme aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 12 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Jean-Pierre Winandy et Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 30 avril 2012 à laquelle l’affaire avait été refixée pour la continuation des débats2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce est conforme aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 26 mars 2012Au cours de l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question de savoir si le mémoire en réplique de la partie demanderesse avait été notifié à la Chambre de Commercefixe l’affaire pour la continuation des débats à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du lundi 30 avril 2012et lu à l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 26 mars 2012fixe l’affaire pour la continuation des débats à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du lundi 30 avril 2012et lu à l’audience publique du 26 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 26 mars 2012fixe l’affaire pour la continuation des débats à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du lundi 30 avril 2012et lu à l’audience publique du 26 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 12 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Jean-Pierre Winandy et Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 30 avril 2012 à laquelle l’affaire avait été refixée pour la continuation des débats2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce est conforme aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 27 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Pierre Winandy, ainsi que Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013et lu à l’audience publique du 27 février 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27936a.pdf
Audience publique du 12 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Jean-Pierre Winandy et Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 30 avril 2012 à laquelle l’affaire avait été refixée pour la continuation des débatsmémoire supplémentaire afin de prendre position par rapport à la question
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26593.pdf
Audience publique du 9 juin 2011et lu à l’audience publique du 9 juin 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26992.pdf
Audience publique du 9 juin 2011et lu à l’audience publique du 9 juin 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27140C.pdf
Audience publique du 6 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2010et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26981C.pdf
Audience publique du 6 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Paul LAMBERT, en remplacement de Maître Alain GROSS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2010réponse déposé au nom de l’intimée pour avoir été notifié plus d'un mois après la signification de la requête d'appel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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