Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er juin 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Philippe-Emmanuel PARTSCH, assisté de Maître Denis WAELBROECK, et Marc THEWES, assisté de Maître Thibault CHEVRIER, de Maître Alexandre VERHEYDEN et de Maître Laurence VAN MULLEM, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2017Encore que le

Audience publique du 13 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Henri Frank et Claude Schmartz en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2008A l’audience, le mandataire de l’appelante reformula la seconde question préjudicielle proposée pour être posée à la Cour Constitutionnelle dans le sens de savoir

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JANVIER 2008Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 janvier 2008 lors de laquelle Me Caroline GODFROID, en remplacement de Me Georges PIERRET, et Me Claude SCHMARTZ ont encore été entendus en leurs plaidoiries respectiveset lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 23 novembre 2000et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour