Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 novembre 2021Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Antonio RAFFA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 octobre 2021et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 26 janvier 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves KASEL et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2017. _____________________________________________________________________________et lu par le président en l’audience publique à

Audience publique du 20 décembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent LENERT et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2016. _____________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience

Audience publique du 4 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karim SOREL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2015. _____________________________________________________________________ __et lu par le premier conseiller en l’audience publique à