Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 mai 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 avril 2024et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 7 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 mars 2024. ______________________________________________________________________________et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 22 février 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 1er février 2024A l’audience des plaidoiries, le mandataire des appelants a confirmé que cette inversion des noms est le fruit d’une

Audience publique du 21 septembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 juin 2023et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 31 janvier 2023En l’absence de demande de plaidoirie, sur information afférente du greffe de la Cour, les deux requêtes en interprétation ont été prises en délibéré à l’audience publique du 10 novembre 2022 sur le rapport du magistrat rapporteurLe rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du

Audience publique du 12 juillet 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2022Tel qu’il a été valablement mis en exergue au niveau des plaidoiries à l’audience, la présence de deux fermes longères des deux

Audience publique du 25 janvier 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 janvier 2022et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 13 juillet 2021Sur rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autre formalités à l’audience publique du 8 juillet 2021et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour, à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 11 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING et Maître Guillaume RAUCHS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2021et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 14 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2021et lu par le président, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 24 décembre 2020Sur le rapport du magistrat-rapporteur et l’accord exprimé à l’audience des plaidoiries du 15 décembre 2020 par Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM, l’affaire a été prise en délibéré à cette audience sans autres formalitéset lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 18 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER et Maître Aline CONDROTTE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2020et lu à l’audience publique de ce jour par le président au local ordinaire des audiences de la Cour, en présence du greffier

Audience publique du 6 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2018et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2015et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Anne-Marie WILTZIUS

Audience publique du 3 juin 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK et Maître Anne FERRY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2014et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 14 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2013Vu la communication de Maître BINGEN à l’audience du 15 octobre 2013 suivant laquelle Monsieur ... ... est décédé leA

Audience publique du 8 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2013. ____________________________________________________________________________Sur

Audience publique du 19 décembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique duSur cette information, l’arrêt du 8 octobre 2013 a été notifié à telles fins que le

Audience publique du 11 octobre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 octobre 2012. ____________________________________________________________________________et lu par le vice-

Audience publique du 25 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI, en remplacement de Maître Régis SANTINI, en sa plaidoirie à l'audience publique du 26 janvier 2010Maître Régis SANTINI entendu en sa plaidoirie additionnelle à l'audience publique du 4 mars 2010et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au