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- Urbanisme et aménagement du territoire
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Audience publique du 30 avril 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 mars 2024Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi 22 juin 2021, après rapport oral du Président du Conseil conformément à l'article 65, alinéa 2 du statut général, (A) en ses explications et
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- Instance : Cour
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49792C.pdf
Audience publique du 25 avril 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 12 mars 2024A) n'était pas présente à l'audience publique du 9 mars 2021, à laquelle l'affaire avait été contradictoirement refixée après deux remises accordées à (A), assistée par un avocat, pour les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49710C.pdf
Audience publique du 19 mars 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 27 février 2024. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la
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49684C.pdf
Audience publique du 7 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2024et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49702C.pdf
Audience publique du 7 mars 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 30 janvier 2024Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi 10 novembre 2020, après rapport oral du Président du Conseil conformément à l'article 65, alinéa 2 du Statut, (A) en ses explications et
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- Instance : Cour
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49139C.pdf
Audience publique du 30 janvier 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Paul SCHINTGEN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 décembre 2023et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des
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49346C.pdf
Audience publique du 23 janvier 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 décembre 2023et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49358C.pdf
Audience publique du 16 janvier 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 19 décembre 2023Force est encore de constater que le litismandataire de Madame (A), face aux conclusions de l’Etat à travers sa duplique, n’a ni sollicité l’autorisation de déposer un mémoire
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- Instance : Cour
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49269C.pdf
Audience publique du 11 janvier 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 décembre 2023Vu la convocation régulière par lettre recommandée de (A), acceptée le 16 février 2021, pour l'
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49146C.pdf
Audience publique du 19 décembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries à l’audience publique du 21 novembre 2023Ce travail consiste entre autres dans l'assistance aux audiences, dans la préparation des
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49147C.pdf
Audience publique du 19 décembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries à l’audience publique du 21 novembre 2023le Conseil de discipline, siégeant en audience publique, statuant contradictoirement, le
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49380C.pdf
Audience publique du 19 décembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport et Maîtres Pierre-Marc KNAFF et Charles HURT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 décembre 2023et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la
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48984C.pdf
Audience publique du 12 décembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 7 novembre 2023et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour
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49189C.pdf
Audience publique du 12 décembre 2023Le magistrat-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Jean LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2023et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au
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49048C.pdf
Audience publique du 7 décembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 novembre 2023A cet égard, ils sont d’avis que si le tribunal n’avait pas répondu de façon expresse à la question de leur intérêt à agir, telle que soulevée d’office à l’audience des plaidoiries, il
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48723C.pdf
Audience publique du 5 décembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER, assisté de Maître Jonathan HOLLER, et Christian POINT, assisté de Maître Georges GIEDGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2023et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des
- Type de contentieux : Administratif
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49042C.pdf
Audience publique du 23 novembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 24 octobre 2023et lu par le premier conseiller Serge SCHROEDER en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la
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48869C.pdf
Audience publique du 24 octobre 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2023A l’audience publique du Conseil de discipline du mardi 25 février 2020, (B) a été
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48822C.pdf
Audience publique du 19 octobre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 septembre 2023et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour
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48796C.pdf
Audience publique du 11 juillet 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles PLOTTKÉ et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2023La Cour constate encore que l’appelant se contredit lorsque dans ses écrits en instance d’appel, il justifie son intérêt à agir
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