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- Sécurité sociale
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- Sports
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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43172C.pdf
Audience publique du 17 décembre 2019tribunal administratif au nom du président dûment empêché, ayant déclaré irrecevable la demande d’injonction, telle que formulée oralement à l’audience des plaidoiries, de communiquer des informations visées au point 3 de la demande de communication du demandeur du 26 février 2019, pour, pour le surplus, déclarer le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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26420C-26421C.pdf
Audience publique du 1er juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT et Maîtres Serge MARX et Florence TURK-TORQUEBIAU en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2010tout en refixant l’affaire à une audience ultérieure pour continuation des débats voire prise en délibéréPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21572-C21712C.pdf
Audience publique du 1er février 2007Ouï le premier conseiller rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Florence TurkTorquebiau, Guy Loesch et Jean-Paul Espen en remplacement de Maître Roger Nothar, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales à l’audience publique du 21 décembre 2006Par ailleurs elle rejette
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21364C.pdf
Audience publique du 1er février 2007Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maîtres Florence TurkTorquebiau, Guy Loesch, Jean-Paul Espen en remplacement de Maître Roger Nothar et Serge Marx en remplacement de Maître Victor Elvinger, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales à l’audience publique du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1