Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 décembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 décembre 2023et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 30 mars 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphane SUNNEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 21 février 2023La Cour précise qu’à l’audience des plaidoiries du 21 février 2023, l’appelante a reconnu que le ministère lui avait notifié que la première

Audience publique du 30 mars 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphane SUNNEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 21 février 2023La Cour précise qu’à l’audience des plaidoiries du 21 février 2023, l’appelante a reconnu que le ministère lui avait notifié que la première

Audience publique du 29 mars 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 17 mars 2022et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 18 mars 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 janvier 2021et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 28 mai 2020Vu les courriels de Maître Pascal PEUVREL et de Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER du 27 avril 2020, par lesquels ils marquent leur accord avec la prise en délibéré de l’affaire sur base des mémoires produits à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaireSur le rapport du magistrat rapporteur, l

Audience publique du 10 octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc ELVINGER et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 octobre 2019et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 8 octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle GIRAULT et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 septembre 2019et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 20 juin 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 juin 2019et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 29 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2018La Cour a pu dégager à partir des pièces du dossier et de manière confirmée par les

Audience publique du 29 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2018et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 22 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cyrielle GANGLOFF, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2018. ___________________________________________________________________________La

Audience publique du 16 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine LEIDNER, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 2 octobre 2018et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 19 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patricia DA COSTA MAGALHAES, en remplacement de Maître Patricia Junqueira OLIVEIRA, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 12 juin 2018A l’audience des plaidoiries, la mandataire de l’appelante a cependant signalé n

Audience publique du 27 février 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 janvier 2018et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 30 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 novembre 2017et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 30 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 novembre 2017et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la

Audience publique du 26 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadia CHOUHAD et Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître Albert RODESCH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 septembre 2017.

Audience publique du 19 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 octobre 2017Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN

Audience publique du 13 juin 2017Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juin 2017et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier assumé de la