Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 juillet 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 juin 2023Vu la refixation de l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 29 juin 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que

Audience publique du 8 décembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 29 novembre 2022et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 25 novembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 novembre 2021et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas

Audience publique du 7 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 novembre 2019Vu l’avis de la Cour administrative du 5 novembre 2019 proposant une instruction supplémentaire de l’affaire à travers la fourniture de mémoires complémentaires jusqu’au 6 décembre 2019 à 17 heures et

Audience publique du 10 octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 octobre 2019et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 2 juillet 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS, en remplacement de Maître Roland MICHEL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l’audience publique du 25 juin 2019et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 4 juin 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume LOCHARD et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 mai 2019. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 26 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mars 2019et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 18 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel NOEL et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel NOEL et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’

Audience publique du 9 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel NOEL et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel NOEL et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’

Audience publique du 13 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel NOEL et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 novembre 2018et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 29 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 mars 2018. ___________________________________________________________________________et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 21 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fernando A. DIAS SOBRAL et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 novembre 2017. ___________________________________________________________________________Sur question soulevée d’office à l’audience des

Audience publique du 14 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Madame la déléguée du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 novembre 2017et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 4 avril 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Roby SCHONS en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 mars 2017et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du

Audience publique du 4 avril 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie STEFFEN et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 mars 2017et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 1er mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max MULLER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 janvier 2016conduire, et, de troisième part, qu’il ressortait finalement de la lecture du jugement

Audience publique du 16 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pauline WALTER, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2014et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la

Audience publique du 16 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pauline WALTER, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2014et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la

Audience publique du 25 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Kalthoum BOUGHALMI en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 novembre 2014et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée