Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 décembre 2010et lu à l’audience publique du 2 décembre 2010 par le président, en présence du greffier Patricia Rego

Audience publique du 9 novembre 2010MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 7 octobre 2010et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS

Audience publique du 20 octobre 2010Face au moyen de la partie étatique tendant à voir déclarer le recours sans objet, Madame ... a, à l’audience des plaidoiries, déclaré de se rapporter à la sagesse du tribunal, tout en affirmant qu’elle aurait un intérêt au maintien du recours, étant donné qu’elle serait en droit d’obtenir une réponse à la question de

Audience publique du 21 juillet 2010et lu à l’audience publique du 21 juillet 2010 par le juge Françoise Eberhard, déléguée à cette fin, en présence du greffier Arny Schmit

Audience publique du 20 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Nathalie Boron ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2010. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 20 avril 2010 par le

Audience publique du 25 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Goerens, en remplacement de Maître Marc Thewes, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Pierre Goerens,

Audience publique extraordinaire du 30 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Sophie Pierini, en remplacement de Maître Roy Reding, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2009.

Audience publique du 29 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Vincent Alleno, en remplacement de Maître Mathis Hengel, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2009. ________________________________________________________________________et lu à l

Audience publique du 7 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Marc Elvinger en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 mai 2009et lu à l’audience publique du 7 juillet 2009 par le premier juge en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 25 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, pour l'appelant et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 19 mai 2009et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 17 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Johanne Fallecker, en remplacement de Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2009Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juin 2009 par

Audience publique du 15 janvier 2009et lu à l’audience publique du 15 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 21 mai 2008 _________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Natacha STELLA, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, ainsi que Monsieur le délégué de Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2008.

Audience publique du 21 mai 2008Entendus le juge-rapporteur en son rapport et Maître Emmanuel HANNOTIN, en remplacement de Maître Nathalie NIMESGERN en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 avril 2008. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2008 par