Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 13 septembre 2023, Maître Naïma El Handouz s’étant excuséeet lu à l’audience publique extraordinaire du 14 septembre 2023 par le premier juge, en

Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 13 septembre 2023, Maître Naïma El Handouz s’étant excusée. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 13 septembre 2023.

Audience publique de vacation du 13 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Melissa Dias, en remplacement de Maître Jean-Pierre Knaff, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 13 septembre 2023.

Audience publique de vacation du 13 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation de ce jour, Maître Philippe Stroesser s’étant excuséet lu à l’audience publique de vacation du 13 septembre 2023 par le premier juge, en présence du

Audience publique de vacation du 13 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 13 septembre 2023, Maître Naïma El Handouz s’étant excuséeet lu à l’audience publique de vacation du 13 septembre 2023 par le premier juge, en présence

Audience publique de vacation du 6 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur Celik, en remplacement de Maître Sanae Igri, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jouret lu à l’audience publique de vacation du 6 septembre 2023 par le

Audience publique de vacation du 6 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakan Kaplankaya, en remplacement de Maître Yvette Ngono Yah, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 6 septembre 2023.

Audience publique de vacation du 6 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dilara Celik, en remplacement de Maître Perrine Lauricella et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 6 septembre 2023.

Audience publique de vacation du 6 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de

Audience publique de vacation du 30 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Heisten et Maître Thierry Pouliquen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 30 août 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de vacation du 30 août

Audience publique de vacation du 30 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation de ce jour, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de

Audience publique de vacation du 30 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation de ce jour, Maître Naïma El Handouz s’étant excusée. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de

Audience publique de vacation du 30 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Raymond Deffoin, en remplacement de Maître Patrice R. Mbonyumutwa, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.

Audience publique de vacation du 30 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation de ce jour, Maître Naïma El Handouz s’étant excusée. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de

Audience publique de vacation du 30 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation de ce jour, Maître Philippe Stroesser s’étant excuséet lu à l’audience publique de vacation du 30 août 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo

Audience publique de vacation du 30 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Lenert-Kinn, en remplacement de Maître Zohra Belesgaa, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 30 août 2023et lu à l’audience publique de vacation du 30 août 2023

Audience publique de vacation du 30 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Lenert-Kinn, en remplacement de Maître Zohra Belesgaa, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 30 août 2023.

Audience publique de vacation du 23 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation de ce jourStoffel, premier juge, Laura Urbany, juge, Caroline Weyland, attaché de justice délégué, et lu à l’audience publique de vacation du 23 août 2023 par

Audience publique de vacation du 23 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Lenert-Kinn, en remplacement de Maître Zohra Belesgaa et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries à l’audience publique de vacation du 23 août 2023.