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49201.pdf
Audience publique extraordinaire du 17 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique de vacation du 16 août 2023. ____________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49301.pdf
Audience publique extraordinaire du 17 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jourAinsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 17 août 2023 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49255.pdf
Audience publique extraordinaire du 17 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 16 août 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 17 août 2023 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49223.pdf
Audience publique extraordinaire du 17 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 16 août 2023. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 17
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49300.pdf
Audience publique extraordinaire du 17 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aminatou KONE et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jourAinsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 17 août 2023 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49271.pdf
Audience publique de vacation du 16 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 16 août 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 16 août 2023 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49290.pdf
Audience publique de vacation du 16 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49277.pdf
Audience publique de vacation du 16 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 16 août 2023 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49282.pdf
Audience publique de vacation du 16 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 16 août 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 16 août 2023 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49278.pdf
Audience publique de vacation du 16 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation de ce jourAinsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 16 août 2023 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49280.pdf
Audience publique de vacation du 16 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation de ce jourAinsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 16 août 2023 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49267.pdf
Audience publique de vacation du 16 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique de vacation de ce jour. ___________________________________________________________________________Par ailleurs,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49279.pdf
Audience publique de vacation du 16 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation de ce jourAinsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 16 août 2023 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49245.pdf
Audience publique de vacation du 9 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clémence Remier, en remplacement de Maître Sanae Igri, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jourAinsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 9 août 2023 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49133.pdf
Audience publique de vacation du 9 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise Orban, en remplacement de Maître Noémie Sadler, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49260.pdf
Audience publique de vacation du 9 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Delphine Ernst, en remplacement de Maître Zoé Thill, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________A l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49184.pdf
Audience publique de vacation du 9 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 9 août 2023.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49211.pdf
Audience publique de vacation du 2 août 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Aminatou Koné et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jourAinsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 2 août 2023 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49227.pdf
Audience publique de vacation du 2 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49176.pdf
Audience publique de vacation du 2 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jourAinsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 2 août 2023 par
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- Instance : Tribunal
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