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Audience publique de vacation du 26 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aminatou Koné et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 26 juillet 2023. _____________________________________________________________________________Il résulte ensuite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Audience publique de vacation du 26 juillet 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation de ce jourAinsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 26 juillet 2023 par : Thessy Kuborn, vice-président, Alexandra Bochet, premier juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Audience publique de vacation du 26 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 26 juillet 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 26
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Audience publique de vacation du 26 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise ORBAN, en remplacement de Maître Noémie SADLER, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 26 juillet 2023.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 14 juillet 2023 convoquant les parties à l’audience publique du 19 juillet 2023, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 14 juillet 2023Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendu en ses explications à l’audience publique de vacation du 19 juillet 2023L’affaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 19 juillet 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 20 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Audience publique de vacation du 19 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 19 juillet 2023et lu à l’audience publique du 19 juillet 2023 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49175.pdf
Audience publique de vacation du 19 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de vacation du 19 juillet 2023 par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Audience publique de vacation du 19 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49084.pdf
Audience publique de vacation du 19 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bénédicte SCHAEFER et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49158.pdf
Audience publique de vacation du 19 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Xavier Manga, en remplacement de Maître Marcel Marigo, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47897.pdf
Audience publique du 14 septembre 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 septembre 2022 par
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : VAC
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Audience publique de vacation du 14 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma EL HANDOUZ et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 14 septembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47894.pdf
Vu la convocation du 6 septembre 2022 convoquant les parties à l’audience publique du 14 septembre 2022 à 10.00 heures, notifiée en mains propres à Monsieur ... le même jourEntendu Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 septembre 2022L’affaire ayant été prise en délibéré à l’audience publique du 14
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : VAC
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47898.pdf
Audience publique de vacation du 14 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma EL HANDOUZ et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs respectives plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 14 septembre 2022. ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47845.pdf
Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 7 septembre 2022.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47863.pdf
Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 7 septembre 2022. ___________________________________________________________________________Bien que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47838.pdf
Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 7 septembre 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 8 septembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47889.pdf
Vu la convocation du 2 septembre 2022 convoquant les parties à l’audience publique du 7 septembre 2022, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 2 septembre 2022Entendu Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 septembre 2022L’affaire ayant été prise en délibéré à l’audience publique du 7
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47854.pdf
Audience publique de vacation du 7 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Elina Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 7 septembre 2022Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique de
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