Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 8 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jourAinsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 8 mai 2024, à 9:00 heures par

Audience publique du 7 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2024 par

Audience publique du 7 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 janvier 2024, Maître Aksil Shanez s’étant excuséeAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2024 par

Audience publique du 7 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Tumba Mwana et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7

Audience publique du 7 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2024 par

Audience publique du 30 avril 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2023. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 30 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eve Matringe, en remplacement de Maître Nicolas Bannasch, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding, en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 16 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 30 avril 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2023. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 30 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 avril 2024, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 26 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 décembre 2023, Maître Karim Sorel s’étant excusé. _____________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 26 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 décembre 2023, les parties s’étant excusées. _____________________________________________________________________________________Attendu que les parties furent régulièrement convoquées à l’audience du 14 octobre 2021Attendu que le Ministère de la Sécurité

Audience publique extraordinaire du 24 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 avril 2024, Maître Eric Says s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 19 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 avril 2024 par

Audience publique du 19 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 décembre 2023, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________À l'audience du Conseil de discipline du 10 novembre 2021, la déléguée du Gouvernement a considéré que tous les reproches libellés à l'

Audience publique du 19 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Re... en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 novembre 2023. _____________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 avril 2024 par

Audience publique du 19 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jil Feith, en remplacement de Maître Yves Wagener, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 16 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 avril 2024. ______________________________________________________________________________A l’audience publique du 5 mars 2024, l’affaire sous analyse a été refixée au 16 avril 2024

Audience publique du 16 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joëlle Donven, en remplacement de Maître Maximilien Lehnen et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 16 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 29 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carine Sulter, en remplacement de Maître Vânia Fernandes, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2023.