Filtrer les résultats
Date
Instance
Type de contentieux
-
47847.pdf
Audience publique de vacation du 31 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 31 août 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 31 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
47794.pdf
Audience publique de vacation du 31 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 31 août 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 31 août 2022
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
47828.pdf
Audience publique de vacation du 31 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 31 août 2022 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
47790.pdf
Audience publique extraordinaire du 26 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Claude Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 24 août 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 26 août 2022
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
47833.pdf
Audience publique de vacation du 24 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Abou Ba, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya Mbonyumutwa, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 24 août 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
47818.pdf
Audience publique de vacation du 24 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charlotte Marc, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 24 août 2022.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
47758.pdf
Audience publique de vacation du 24 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 24 août 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
47829.pdf
Audience publique de vacation du 24 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Louis Tinti s’étant excusé et ayant informé le tribunal qu’il se rapportait à ses écrits.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
47745.pdf
Audience publique extraordinaire du 18 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline RADEMECKER en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 17 août 2022, en présence de Maître Elina FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARPet lu à l’audience publique extraordinaire du 18 août 2022 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
47737.pdf
Audience publique extraordinaire du 18 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline RADEMECKER en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 17 août 2022. __________________________________________________________________________Lors de l’audience des plaidoiries, le tribunal a toutefois
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
47796.pdf
Audience publique extraordinaire du 18 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Chloé Poncin en remplacement de Maître Sanae Igri, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 17 août 2022.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
47773.pdf
Audience publique de vacation du 10 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 10 août 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 10 août 2022 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
47710.pdf
Audience publique de vacation du 10 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 10 août 2022, Maître Maître Louis Tinti étant excusé. ___________________________________________________________________________A cet égard, le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
47769.pdf
Audience publique de vacation du 10 août 2022Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 10 août 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 10 août 2022 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
47572.pdf
Audience publique de vacation du 10 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 10 août 2022Il échet, à titre liminaire, de souligner, tel que le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
47676.pdf
Audience publique extraordinaire de vacation du 5 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 3 août 2022et lu à l’audience publique extraordinaire du 5 août 2022 par le premier juge, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
47765.pdf
Audience publique de vacation du 3 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 3 août 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 3 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
47683.pdf
Audience publique de vacation du 3 août 2022Vu le courrier de Maître Cora Maglo du 27 juillet 2022 informant le tribunal qu’elle ne se présentera pas à l’audience des plaidoiriesLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 3 août 2022, Maître Cora
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
47750.pdf
Audience publique de vacation du 3 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jouret lu à l’audience publique de vacation du 3 août 2022 par le premier juge, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
47739.pdf
Audience publique de vacation du 3 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline SCHMITZ, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 3 août 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 3
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
- Page précédente
- ...
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- ...
- Page suivante