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Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Armes prohibées
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Justice
- Police des étrangers
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Taxis
- Transports
- Urbanisme et aménagement du territoire
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45825.pdf
Audience publique du 2 avril 2021Maître Jean-Marie BAULER, pour les requérants, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2021En effet, le fond du litige se résume in fine à ce que les requérants contestent que ce soit le titulaire de classe ou le directeur du lycée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39741.pdf
Audience publique du 22 juin 2017Maître Paul SCHINTGEN, pour les requérants, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2017loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets » tel qu’édité par l’administration de l’Environnement en novembre 2015, consultable en ligne
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36255.pdf
Audience publique du 4 juin 2015Maître Jean-Marie BAULER, pour le demandeur, ainsi que Maître Laurent NIEDNER, pour l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, et Maître Jean KAUFFMANN, pour Madame XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2015le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé