Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Audience publique du 2 avril 2021Maître Jean-Marie BAULER, pour les requérants, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2021En effet, le fond du litige se résume in fine à ce que les requérants contestent que ce soit le titulaire de classe ou le directeur du lycée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Audience publique du 22 juin 2017Maître Paul SCHINTGEN, pour les requérants, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2017loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets » tel qu’édité par l’administration de l’Environnement en novembre 2015, consultable en ligne

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Audience publique du 4 juin 2015Maître Jean-Marie BAULER, pour le demandeur, ainsi que Maître Laurent NIEDNER, pour l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, et Maître Jean KAUFFMANN, pour Madame XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2015le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé