Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 octobre 2023Maître Marcel MARIGO et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 10 octobre 2023. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 11 octobre 2023Maître Mathieu AÏN, pour la requérante, et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 10 octobre 2023. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et

Audience publique du 19 août 2022Maître Julien NEUBAUER ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 août 2022. ___________________________________________________________________________fois, à l’audience.6le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 13 juillet 2022Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques du 29 juin 2022. ___________________________________________________________________________A l’audience publique de plaidoiries, le

Audience publique du 17 juin 2021Maître Valentin FÜRST, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 15 juin 2021. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 12 mai 2021Maître Fränk Rollinger et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 7 mai 2021. ___________________________________________________________________________la soussignée, premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président

Audience publique du 31 décembre 2020Maître Max Muller ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 décembre 2020. ___________________________________________________________________________Au contraire, il résulte du relevé précité, respectivement des déclarations du

Audience publique du 28 septembre 2020Maître Pol MELLINA et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 24 septembre 2020. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 29 juillet 2020Maître Edevi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 juillet 2020. ___________________________________________________________________________la soussignée, juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des

Audience publique du 10 juin 2020Maître Grégori TASTET ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2020. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 25 octobre 2019Maître Steve BOEVER et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 24 octobre 2019. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique

Audience publique du 5 avril 2019Maître Georges KEIPES et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 1er et 4 avril 2019le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2019 par

Audience publique du 1er février 2019Maître Julie DE CILLIA, en remplacement de Maître Aurélia COHRS, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2019. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal

Audience publique du 7 décembre 2018Maître Georges KEIPES, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 6 décembre 2018Le juge du provisoire ne peut de surcroît avoir égard qu’aux arguments contenus dans la requête et doit écarter les éléments développés

Audience publique du 8 novembre 2018Maître Samuel THIRY, en remplacement de Maître Anne PAUL, et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2018. ___________________________________________________________________________première fois, à l’audiencele soussigné, président du

Audience publique du 18 octobre 2018Maître Jean-Jacques KOUEMBEU TAGNE et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences des 16 et 17 octobre 2018. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement

Audience publique du 17 juillet 2018Maître Max MULLER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Madame le délégué du gouvernement Yves HUBERTY entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 16 juillet 2018. ___________________________________________________________________________la soussignée, vice-président au tribunal administratif,

Audience publique du 20 décembre 2017Maître Brian Hellinckx, en remplacement de Maître Charles Kaufhold, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 20 décembre 2017. ___________________________________________________________________________la soussignée, siégeant en remplacement des

Audience publique du 27 juillet 2017Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 26 juillet 2017. ___________________________________________________________________________la soussignée, vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement des

Audience publique du 30 mai 2017Maître Roby SCHONS, en remplacement de Maître Martine KRIEPS, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 29 mai 2017. ___________________________________________________________________________Si le demandeur a encore fait plaider lors de l’audience devoir