Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 mai 2024Maître Agathe SEKROUN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement AnneCatherine LORRANG, et Maître Nathalie BORON, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2024Vu la convocation de (A) pour l’audience du Conseil du 7 février 2024 à laquelle le

Audience publique du 20 mars 2024Maître Daniel BAULISCH ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2024. _________________________________________________________________________Force est au soussigné de constater que la requête sous analyse pose différentes questions de

Audience publique du 15 septembre 2023Entendus Maître Vânia Fernandes et Madame le délégué du gouvernement Laurence Mousel en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 12 septembre 2023. __________________________________________________________________________la soussignée, juge du tribunal administratif, agissant en remplacement du président du

Audience publique du 7 septembre 2023Maître Marc Feyereisen et Madame le délégué du gouvernement Laurence Mousel, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 septembre 2023. ___________________________________________________________________________Il ressort des développements du délégué du gouvernement et des explications du

Audience publique du 7 septembre 2023Maître Caroline Arendt, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Laurence Mousel entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 septembre 2023. _________________________________________________________________________Force est au soussigné de constater

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023Entendus Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 19 juillet 2023. __________________________________________________________________________la soussignée, premier vice-président du tribunal administratif, agissant en

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023Maître Pierre EBERHARD, en remplacement de Maître Marc THEISEN, pour le requérant, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 19 juillet 2023.

Audience publique du 14 juin 2023Maître Marc THEISEN, pour le requérant, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL et Maître Dominique FARYS, en remplacement de Maître Romain ADAM, pour l’Université du Luxembourg, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2023.

Audience publique du 23 mars 2023Maître Agathe SEKROUN ainsi que Maître Nathalie BORON, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, entendues en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 10 et 13 mars 2023. ___________________________________________________________________________éléments en possession de ce juge ou qui peuvent lui être

Audience publique du 7 mars 2023Maître Marc THEISEN et Maître Pierre EBERHARD, pour le requérant, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2023. __________________________________________________________________________éléments en possession de ce juge ou qui peuvent

Audience publique du 8 février 2023Maître Marc THEISEN et Maître Pierre EBERHARD, pour le requérant, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2023. _________________________________________________________________________À l’audience du Conseil de discipline du 7

Audience publique du 2 janvier 2023Entendus Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 28 décembre 2022. __________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries leA l’audience publique des plaidoiries le litismandataire du

Audience publique du 30 novembre 2022Entendus Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 23 novembre 2022. __________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, son litismandataire a encore fait valoir que la décision de

Audience publique du 11 octobre 2022Maître Caroline ARENDT et Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2022Il conclut ensuite à une violation du principe non bis in idem, et ce alors qu’il

Audience publique du 17 janvier 2022Maître Ferdinand BURG ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2022. __________________________________________________________________________Force est au soussigné de constater que la requête sous analyse pose différentes

Audience publique du 13 décembre 2021Entendu Maître Alain BINGEN ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2021. __________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le litismandataire dueffet en vertu de l’

Audience publique du 29 avril 2021Maître Marc KOHNEN ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2021. __________________________________________________________________________le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 1er mars 2021Maître David ONIARCI, en remplacement de Maître James JUNKER, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2021. ___________________________________________________________________________Attendu que les parties furent

Audience publique du 8 janvier 2021Maître Daniel BAULISCH ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. _________________________________________________________________________A l’audience publique du Conseil du mardi 13 octobre 2020, après rapport oral du membre

Audience publique du 22 décembre 2020Maître Daniel BAULISCH ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 décembre 2020caractère difficilement réparable du préjudice, étant relevé que dans un souci de garantir le caractère contradictoire des débats, le juge du provisoire