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Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Armes prohibées
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Justice
- Police des étrangers
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Taxis
- Transports
- Urbanisme et aménagement du territoire
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Audience publique du 17 novembre 2023Maître Marie MALDAGUE, pour les requérantes, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2023. ___________________________________________________________________________L’irrecevabilité du recours pour défaut de qualité à agir
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Audience publique du 20 septembre 2021Maître Marc FEYEREISEN et Maître Quentin MARTIN, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2021. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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43453.pdf
Audience publique du 12 septembre 2019Maître Lydie LORANG et Maître Bertrand COHEN-SABBAN pour les demandeurs, Maître Jean KAUFFMAN pour la commune de Sandweiler, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 septembre 2019cette dernière a pu lui permettre d’être intégrée parmi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Audience publique du 28 mars 2019Maître Kamilla LADKA et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 27 mars 2019. ___________________________________________________________________________démontrent le caractère difficilement réparable du préjudice, étant relevé que dans un souci de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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16992.pdf
Audience publique du 2 octobre 2003le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 2 octobre 2003 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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11749.pdf
Audience publique du 5 janvier 2000Vu la constitution d’avocat, faite à l’audience du 4 janvier 2000, de Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour le Centre Universitaire de LuxembourgAu cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le litismandataire de la partie défenderesse a
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé