Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Audience publique du 17 novembre 2023Maître Marie MALDAGUE, pour les requérantes, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2023. ___________________________________________________________________________L’irrecevabilité du recours pour défaut de qualité à agir

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Audience publique du 20 septembre 2021Maître Marc FEYEREISEN et Maître Quentin MARTIN, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2021. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Audience publique du 12 septembre 2019Maître Lydie LORANG et Maître Bertrand COHEN-SABBAN pour les demandeurs, Maître Jean KAUFFMAN pour la commune de Sandweiler, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 septembre 2019cette dernière a pu lui permettre d’être intégrée parmi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Audience publique du 28 mars 2019Maître Kamilla LADKA et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 27 mars 2019. ___________________________________________________________________________démontrent le caractère difficilement réparable du préjudice, étant relevé que dans un souci de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Audience publique du 2 octobre 2003le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 2 octobre 2003 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Audience publique du 5 janvier 2000Vu la constitution d’avocat, faite à l’audience du 4 janvier 2000, de Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour le Centre Universitaire de LuxembourgAu cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le litismandataire de la partie défenderesse a

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé