Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 novembre 2023Maître Catherine WARIN, pour les parties requérantes et intervenante, ainsi que Maître Marc THEWES et Maître Pierre DURAND, pour l’Etat, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2023. ___________________________________________________________________________L’incompétence du juge

Audience publique du 17 novembre 2023Maître Marie MALDAGUE, pour les requérantes, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2023. ___________________________________________________________________________L’irrecevabilité du recours pour défaut de qualité à agir

Audience publique du 8 novembre 2023Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Par ces motifs, le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et

Audience publique du 27 octobre 2023Maître Catherine WARIN et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jourOr, à en l’espèce, le soussigné constate que la recevabilité même du recours au fond, sinon la compétence du juge administratif, est sujette à de forts doutes, cette question

Audience publique du 27 octobre 2023Maître Catherine VOLODINE et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 27 octobre 2023Maître Ferdinand BURG, pour la partie requérante, ainsi que Maître Virginie VERDANET, pour la CSSF, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Force est en effet au soussigné de constater que la requête sous

Audience publique du 25 octobre 2023Maître Joël MARQUES DOS SANTOS, pour les parties requérantes, ainsi que Maître Alain BINGEN, pour l’administration communale de Clervaux, et Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour Monsieur C entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2023requête et doit

Audience publique du 11 octobre 2023Maître Marcel MARIGO et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 10 octobre 2023. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 11 octobre 2023Maître Mathieu AÏN, pour la requérante, et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 10 octobre 2023. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et

Audience publique du 6 octobre 2023Maître Mathieu GIBELLO et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2023. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en

Audience publique du 4 octobre 2023Maître Ferdinand BURG, pour la partie requérante, ainsi que Maître Albert RODESCH et Maître Virginie VERDANET, pour la CSSF, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2023. ___________________________________________________________________________donné suite à cette demande de la CSSF par

Audience publique du 26 septembre 2023Maître Pierre-Antoine KLETHI, en remplacement de Maître Petrus MOONS, pour les parties requérantes, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER, pour l’Etat, ainsi que Maître Lena WANLIN, en remplacement de Maître Thomas BERGER, pour la société B, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 15 septembre 2023Entendus Maître Vânia Fernandes et Madame le délégué du gouvernement Laurence Mousel en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 12 septembre 2023. __________________________________________________________________________la soussignée, juge du tribunal administratif, agissant en remplacement du président du

Audience publique du 7 septembre 2023Maître Marc Feyereisen et Madame le délégué du gouvernement Laurence Mousel, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 septembre 2023. ___________________________________________________________________________Il ressort des développements du délégué du gouvernement et des explications du

Audience publique du 7 septembre 2023Maître Caroline Arendt, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Laurence Mousel entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 septembre 2023. _________________________________________________________________________Force est au soussigné de constater

Audience publique du 4 août 2023Maître Noémie SADLER, pour les parties requérantes, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, vice-président du tribunal administratif, siégeant en

Audience publique du 31 juillet 2023Maître Annie ELFASSI, pour la partie requérante, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juillet 2023. ___________________________________________________________________________la soussignée, premier juge du tribunal administratif, siégeant

Audience publique du 28 juillet 2023Maître Elise ORBAN, en remplacement de Maître Noémie SADLER, pour la partie requérante, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juillet 2023. ___________________________________________________________________________consorts KAKAMBA, il

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023Entendus Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 19 juillet 2023. __________________________________________________________________________la soussignée, premier vice-président du tribunal administratif, agissant en

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023Maître Pierre EBERHARD, en remplacement de Maître Marc THEISEN, pour le requérant, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 19 juillet 2023.