Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 janvier 2023Entendus Maître Agathe SEKROUN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2023. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries le litismandataire des demandeurs a encore

Audience publique du 13 janvier 2023Maître Pierre-Antoine KLETHI, en remplacement de Maître Petrus MOONS, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARRUCIA entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2023. ___________________________________________________________________________éléments en possession de ce juge ou qui

Audience publique du 5 janvier 2023Maître Emmanuelle KELLER, en remplacement de Maître Tom BEREND, ainsi que Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Valentin FÜRST, en remplacement de Maître Daniel NOEL, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2022le soussigné, président du tribunal

Audience publique du 2 janvier 2023Entendus Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 28 décembre 2022. __________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries leA l’audience publique des plaidoiries le litismandataire du

Audience publique du 2 décembre 2022Maître Olivier LANG ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Joe DUCOMBLE entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi, en tout premier lieu, il convient de souligner que l’affaire sous analyse est

Audience publique du 30 novembre 2022Entendus Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 23 novembre 2022. __________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, son litismandataire a encore fait valoir que la décision de

Audience publique du 18 novembre 2022Maître Anne-Sophie BOUL, en remplacement de Maître Max MAILLIET, pour le requérant, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2022. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du

Audience publique du 18 novembre 2022Maître Benjamin MARTHOZ ainsi que Maître Mélanie TRIENBACH, en remplacement de Maître Yasmine POOS, représentante de la société KLEYR GRASSO SECS, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2022. ___________________________________________________________________________La société Z,

Audience publique du 9 novembre 2022Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2022. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en

Audience publique du 9 novembre 2022Entendus Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2022. ___________________________________________________________________________Enfin, à l’audience publique des

Audience publique du 3 novembre 2022Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 novembre 2022. ___________________________________________________________________________Cette conclusion n’est pas énervée par le fait que, tel que relevé à l’audience publique

Audience publique du 28 octobre 2022Entendus Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2022. ___________________________________________________________________________A l’audience publique, le

Audience publique du 26 octobre 2022Maître Emilie WALTER, en remplacement de Maître Max MAILLIET, pour le requérant, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2022. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du

Audience publique du 25 octobre 2022Maître Vincent WELLENS, pour la société requérante ainsi que Maître Serkan SERBEST, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, pour la société SUDCAL, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2022La société B., quoique valablement informée par la signification en date du 13 octobre 2022

Audience publique du 24 octobre 2022Maître Laurent RIES ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2022. ___________________________________________________________________________L’Entreprise des Postes et Télécommunications, quoique valablement informée par la

Audience publique du 11 octobre 2022Maître Caroline ARENDT et Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2022Il conclut ensuite à une violation du principe non bis in idem, et ce alors qu’il

Audience publique du 5 octobre 2022Entendus Maître Lynn FRANK, ainsi que Maître Gilles SCRIPNITSCHENKO, et Maître Georges WIRTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2022. ___________________________________________________________________________D’autre part, il échet de constater en fait et de manière superfétatoire tel que

Audience publique du 30 septembre 2022Maître Benjamin MARTHOZ, ainsi que Maître Mélanie TRIENBACH, en remplacement de Maître Yasmine POOS, représentante de la société KLEYR GRASSO SECS, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2022. ___________________________________________________________________________La société C,

Audience publique du 28 septembre 2022Entendues Maître Martine KRIEPS ainsi que Maître Anne-Laure JABIN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2022. ___________________________________________________________________________Sur question afférente de la soussignée à l’audience publique de plaidoiries, le litismandataire de la

Audience publique du 28 septembre 2022Entendues Maître Martine KRIEPS ainsi que Maître Anne-Laure JABIN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2022A l’audience publique des plaidoiries du 21 septembre 2022, le litismandataire des demandeurs a fait part du décès d’une des parties demanderesses, à savoir Monsieur B et a