Décisions des juridictions administ. depuis leur création

1483 résultat(s) trouvé(s)
  1. Audience publique du 14 juin 2023Maître Marc THEISEN, pour le requérant, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL et Maître Dominique FARYS, en remplacement de Maître Romain ADAM, pour l’Université du Luxembourg, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2023.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Audience publique du 23 mai 2023Maître Mariame YAZBACK et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER entendus en leurs explications respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Audience publique du 10 mai 2023Maître Pascale HANSEN, pour les requérants, ainsi que Maître Martine LAMESCH, pour l’administration communale de Stadtbredimus, et Maître Serge HOFFMANN pour la société Z, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2023éléments en possession de ce juge ou qui peuvent lui être apportés lors de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Audience publique du 10 mai 2023Maître Pascale HANSEN, pour les requérants, ainsi que Maître Martine LAMESCH, pour l’administration communale de Stadtbredimus, et Maître Serge HOFFMANN pour la société Z, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2023éléments en possession de ce juge ou qui peuvent lui être apportés lors de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Audience publique du 10 mai 2023Maître Pascale HANSEN, pour les requérants, ainsi que Maître Martine LAMESCH, pour l’administration communale de Stadtbredimus, et Maître Serge HOFFMANN pour la société Z, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2023éléments en possession de ce juge ou qui peuvent lui être apportés lors de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Audience publique du 10 mai 2023Maître Pascale HANSEN, pour les requérants, ainsi que Maître Martine LAMESCH, pour l’administration communale de Stadtbredimus, et Maître Serge HOFFMANN pour la société Z, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2023éléments en possession de ce juge ou qui peuvent lui être apportés lors de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Audience publique du 26 avril 2023Maître Fideline BILOA BIBI, en remplacement de Maître Françoise NSAN NWET, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2023. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Audience publique du 19 avril 2023Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2023Or, à cet égard, la recevabilité même du recours au fond, sinon la compétence du juge administratif, eu égard

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. Audience publique du 24 mars 2023Maître Luca GOMES et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2023le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mars 2023 par Marc

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Audience publique du 23 mars 2023Maître Agathe SEKROUN ainsi que Maître Nathalie BORON, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, entendues en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 10 et 13 mars 2023. ___________________________________________________________________________éléments en possession de ce juge ou qui peuvent lui être

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Audience publique du 14 mars 2023Maître Frédéric MIOLI et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2023Or, à cet égard, la recevabilité même du recours au fond, sinon la compétence du juge administratif, est sujette à de forts doutes, cette question ayant été discutée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Audience publique du 7 mars 2023Maître Marc THEISEN et Maître Pierre EBERHARD, pour le requérant, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2023. __________________________________________________________________________éléments en possession de ce juge ou qui peuvent

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Audience publique du 1er mars 2023Maître Clémence REMIER, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame la déléguée du gouvernement Corinne WALCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2023. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Audience publique du 27 février 2023Maître Martine KRIEPS, pour le requérant, ainsi que Maître Daniel CRAVATTE, pour l’administration communale de Goesdorf, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2023développés par le conseil de la partie requérante, pour la première fois, à l’audience2caractère difficilement réparable

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. Audience publique du 9 février 2023Maître Stéphanie TRAN, en remplacement de Maître Jerry MOSAR, ainsi que Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Lynn FRANK, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2023. ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. Audience publique du 8 février 2023Maître Marc THEISEN et Maître Pierre EBERHARD, pour le requérant, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2023. _________________________________________________________________________À l’audience du Conseil de discipline du 7

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Audience publique du 3 février 2023Maître Brian HELLINCKX, pour le requérant, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Il affirme encore s’être constitué partie civile dans une affaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Audience publique du 1er février 2023Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY entendu en ses plaidoiries à l’audience publique du 31 janvier 2023 à 10.15 heures, Maître Hélène SMUK-MATRINGE n’ayant été ni présente, ni représentéeMaître Hélène SMUK-MATRINGE ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY entendus en leurs plaidoiries à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Audience publique du 1er février 2023Maître Clémence RENIER, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2023. ___________________________________________________________________________ressorti des débats à l’audience que le «

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. Audience publique du 27 janvier 2023Maître Emmanuelle KELLER, en remplacement de Maître Brian HELLINCKX, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Il affirme encore s’être

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. ...
  8. Page suivante