Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carine Sulter, en remplacement de Maître Vânia Fernandes, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2023.

Audience publique du 30 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 30 novembre 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Si le règlement de procédure de la commission disciplinaire de POST Luxembourg dispose en son article 9 l'emploi de la langue

Audience publique du 1er juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2022, la société à responsabilité limitée JB Avocats SARL, préqualifiée, étant excusée. __________________________________________________________________________________

Audience publique du 1er juillet 2022Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mars 2022, Maître David Gross, étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er

Audience publique du 26 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 avril 2022, Maître Clément Scuvée étant excuséAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2022 par : Paul Nourissier, vice-président, Olivier Poos, premier juge,

Audience publique du 11 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er février 2022, Maître Clément Scuvée étant excuséAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 février 2022 par

Audience publique du 1er juin 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 décembre 2020, Maître Peuvrel étant excuséAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juin 2021 par

Audience publique du 8 mai 2020et lu à l’audience publique du 8 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt

Audience publique du 26 février 2019et lu à l’audience publique du 26 février 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 4 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ariane CLAVERIE, en remplacement de Maître Guy CASTEGNARO, et Maître Vanina GWINNER, en remplacement de Maître Patrick WEINACHT, en leurs plaidoiries à l'audience publique du 30 janvier 2014et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 22 janvier 2013S.àr.l. et Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, pour l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sinon pour le directeur de l'Agence pour le développement de l'emploi, en leurs plaidoiries à l'audience publique du 15 janvier 2012La Cour estima cependant qu'il se posait une question de droit

Audience publique du 14 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max MAILLIET en sa plaidoirie à l'audience publique du 16 juin 2011La Cour estime cependant qu'il se pose une question de droit communautaire – ainsi qu'elle l'avait mentionné à l'audience publique du 16 juin 2011 – qu'elle est obligée de poser à la Cour de justice de

Audience publique du 2 décembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max MAILLIET en sa plaidoirie à l'audience publique du 25 novembre 2010et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY

Audience publique du 14 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max MAILLIET en sa plaidoirie à l'audience publique du 16 juin 2011La Cour estime cependant qu'il se pose une question de droit communautaire – ainsi qu'elle l'avait mentionné à l'audience publique du 16 juin 2011 – qu'elle est obligée de poser à la Cour de justice de

Audience publique du 22 janvier 2013Maître Albert RODESCH, et André MARC, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2012Dans le rôle numéro 30698C et dans la mesure où, sur intervention volontaire de leur part, Messieurs ... ... et ... ... ont été présents en première

Audience publique du 18 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Carmen RIMONDINI, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 25 octobre 2012et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 6 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascal COLAS, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Maître Yves TUMBA MWANA en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 novembre 2012et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 21 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 juin 2012et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la

Audience publique du 17 avril 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel CRAVATTE en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 mars 2012et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS

Audience publique du 16 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hugo JAEGER, en remplacement de Maître Claude PAULY, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 5 janvier et 9 février 2012Lors de l’audience fixée pour les plaidoiries, la Cour a soulevé la