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Date
Instance
Type de contentieux
Matière
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45665.pdf
Audience publique du 29 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carine Sulter, en remplacement de Maître Vânia Fernandes, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2023.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45015-45016-45017-45018.pdf
Audience publique du 30 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 30 novembre 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Si le règlement de procédure de la commission disciplinaire de POST Luxembourg dispose en son article 9 l'emploi de la langue
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45533.pdf
Audience publique du 1er juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2022, la société à responsabilité limitée JB Avocats SARL, préqualifiée, étant excusée. __________________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44891.pdf
Audience publique du 1er juillet 2022Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mars 2022, Maître David Gross, étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47208.pdf
Audience publique du 26 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 avril 2022, Maître Clément Scuvée étant excuséAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2022 par : Paul Nourissier, vice-président, Olivier Poos, premier juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46282.pdf
Audience publique du 11 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er février 2022, Maître Clément Scuvée étant excuséAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 février 2022 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43145.pdf
Audience publique du 1er juin 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 décembre 2020, Maître Peuvrel étant excuséAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juin 2021 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41881.pdf
Audience publique du 8 mai 2020et lu à l’audience publique du 8 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40523.pdf
Audience publique du 26 février 2019et lu à l’audience publique du 26 février 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4