Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Audience publique du 7 juin 2019et lu à l’audience publique du 7 juin 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Audience publique du 26 avril 2019A l’audience publique des plaidoiries et à titre liminaire, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité d’un deuxième mémoire en réplique déposé par le litismandataire de Monsieur ... le 14 juin 2018, ce dernier ayant déposé, le même jour à la même heure, un mémoire en réplique pris par rapport au « mémoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4