Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler, assisté de Maître Jonathan Holler, et Maître Christian Point, assisté de Maître Felix Hennico, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 février 2023 par

Audience publique du 5 février 2021et lu à l’audience publique du 5 février 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 10 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Danielle Wagner, en remplacement de Maître François Prüm, et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 2 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 février 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2021 par

Audience publique du 22 mai 2020et lu à l’audience publique du 22 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 22 mai 2020et lu à l’audience publique du 22 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 22 mai 2020et lu à l’audience publique du 22 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 22 mai 2020et lu à l’audience publique du 22 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 22 mai 2020et lu à l’audience publique du 22 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique de vacation du 28 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 23 mars 2021. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 8 mai 2020et lu à l’audience publique du 8 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt

Audience publique du 8 mars 2019litigieuse, ce qu'il a d'ailleurs reconnu au cours de l'audience des plaidoiries, au cours de laquelle son litismandataire a déclaré que le préjudice financier initialement subi par lui a pu être régularisé en cours d'instance contentieuse, et ce, après avoir introduit la requête sous examen, de sorte qu'il échet de lui en

Audience publique du 29 janvier 2019et lu à l’audience publique du 29 janvier 2019 par le premier juge Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 8 décembre 2017Vu l’avis du tribunal administratif du 30 novembre 2017 prononçant la rupture du délibéré et refixant l’affaire à l’audience des plaidoiries du 5 décembre 2017 en raison d’un changement de compositionLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendue en sa

Audience publique du 11 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne FERRY et Maître Nicolas DECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2017 par : Thessy

Audience publique du 9 mai 2017et lu à l’audience publique du 9 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 9 mai 2017et lu à l’audience publique du 9 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 24 janvier 2017et lu à l’audience publique du 24 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 24 janvier 2017et lu à l’audience publique du 24 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 24 janvier 2017et lu à l’audience publique du 24 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken