Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 mars 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline SCHMITZ, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le Délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 28 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Admir Pucurica ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 février 2024

Audience publique du 13 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alvaro Ricci, en remplacement de Maître Charles Kaufhold et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2023En revanche, lorsque le titulaire d’un permis de conduire est informé dès le

Audience publique du 15 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Henry-Citton et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2023 par