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- Travaux publics
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Audience publique du 8 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bénédicte DAOÛTFEUERBACH et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2024demandeurs de protection internationale », tel que suggéré par le litismandataire du demandeur à l’audience des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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Audience publique du 8 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mai 2024 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique extraordinaire du 8 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jourAinsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 8 mai 2024, à 9:00 heures par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Audience publique du 7 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2024 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Audience publique du 7 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 janvier 2024, Maître Aksil Shanez s’étant excuséeAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2024 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Audience publique du 7 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shahnah SI ABDALLAH, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Madame le délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 7 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Tumba Mwana et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Audience publique du 7 mai 2024Maître Agathe SEKROUN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement AnneCatherine LORRANG, et Maître Nathalie BORON, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2024Vu la convocation de (A) pour l’audience du Conseil du 7 février 2024 à laquelle le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Audience publique du 7 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2024 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Audience publique du 7 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2024. _____________________________________________________________________________Ainsi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 6 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2024demandeur a encore été informé que l’affaire paraîtrait à l’audience publique du 7 février 2024 pour plaidoiries et qu’à défaut d’instructions de sa part, son recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 6 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakan Kaplankaya, en remplacement de Maître Yvette Ngono Yah, et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2024. ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 6 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2024son affaire paraîtrait à l’audience publique du 8 octobre 2024 pour plaidoiries et qu’à défaut d’instructions de sa part, son recours risquerait d’être rejeté pour défaut d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 2 mai 2024Maître Sarah BESSAH, en remplacement de Maître Fabienne GARY et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2024Par ces motifs, le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique, rejette la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Audience publique du 30 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 avril 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2024 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 30 avril 2024Maître Annie ELFASSI, assistée de Maître Kyllian TALBOURDET, pour la partie requérante, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2024. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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46809.pdf
Audience publique du 30 avril 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2023. ___________________________________________________________________________A l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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50371.pdf
Audience publique du 30 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jourAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2024 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47875.pdf
Audience publique du 30 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2024 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50369.pdf
Audience publique du 30 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2024. ___________________________________________________________________________audience sans qu'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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