Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mars 2014Maître Pascale PETOUD, pour la demanderesse, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour à 16.30Lors de l’audience des plaidoiries, le mandataire de la demanderesse entend voir suppléer à cette carence initiale en invoquant le fait

Audience publique du 10 août 2010Maître Marc THEWES, assisté de Maître Benjamin MARTHOZ pour les demandeurs, Maître Christian POINT, assisté de Maître Gilles DAUPHIN pour l’administration communale de la Ville de Luxembourg, ainsi que Maître Georges KRIEGER, assisté de Maître Ana-Lisa FRANCO FERRO pour les parties tierces-intéressées entendus en leurs

Audience publique du 16 octobre 2007le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 octobre 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 9 août 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Véronique LAUTIER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 août 2005le soussigné, juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des

Audience publique du 8 août 2005le soussigné, juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des autres magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 août 2005 à 20.30 heures par M. Spielmann, juge du tribunal

Audience publique du 5 août 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 août 2005le soussigné premier juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des autres magistrats plus anciens en

Audience publique du 5 août 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 août 2005le soussigné premier juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des autres magistrats plus anciens en

Audience publique du 5 août 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 août 2005le soussigné premier juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et

Audience publique du 18 avril 2005Vu le mémoire en réponse, ainsi désigné, remis à l’audience publique du 15 avril 2005 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de MonsieurOuï Maîtres Charles OSSOLA, Albert RODESCH, pour compte de Monsieur ... ... , et Vic GILLEN, pour compte de l’

Audience publique du 1er juillet 2003le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 1er juillet 2003 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef

Audience publique du 12 mars 2003le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 12 mars 2003 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 20 septembre 2002A l’audience de plaidoirie, les mandataires des demandeurs ont fait remarquer, sans être contredits, que Maître Christian POINT, présentant la défense de l’Etat grand-ducal, est également le conseil de la sociétéle soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi

Audience publique du 10 avril 2002Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 10 avril 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme

Audience publique du 16 août 2001L'Etat grand-ducal, bien que régulièrement convoqué, ne s'est pas fait représenter à l'audience par un mandataire, de sorte qu'il y a lieu de statuer par défaut à son égardAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 août 2001 par M. Ravarani, président du tribunal, en présence de Mme

Audience publique du 17 juillet 2001En l'espèce, la mesure sollicitée ne relève pas du droit administratif, mais du droit civil en ce qu'elle tend à la remise matérielle d'autorisations qui — en l'état actuel de l'instruction du dossier, au vu des pièces versées et en l'absence de contradiction par la partie défenderesse qui a choisi de ne pas se présenter à

Audience publique du 2 mai 2001Concernant le danger que l'exécution de la décision attaquée risque de causer aux demandeurs un préjudice grave et définitif, il n'y a pas lieu de suivre le raisonnement développé par le mandataire de ceux-ci à l'audience, et consistant à affirmer que pour constater l'existence d'un tel risque de préjudice, le juge devrait

Audience publique du 17 juillet 2000le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 juillet 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef

Audience publique du 8 mai 2000Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 8 mai 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef

Audience publique du 21 mars 2000A l'audience, la mandataire du demandeur a expliqué que celui-ci avait déjà été débité de la somme de 36.866,- francs avant l'introduction de la demande en sursis à exécution, et elle a en conséquence déclaré réduire la demande en sursis à l'exécution concernant le recalcul des traitements mensuels futursle soussigné

Audience publique du 16 février 2000A l’audience du 24 janvier 2000, ladite affaire a été plaidée et prise en délibéré par la premièreet lu à l’audience publique du 16 février 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier