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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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    Audience publique du 25 octobre 2013le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 octobre 2013 par M. Henri CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. André WEBER, greffier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : I