Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2024 par

Audience publique du 14 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 24 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien RAUM en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 septembre 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2023 par

Audience publique du 27 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc SCHAACK et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 septembre 2023 par

Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2023le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 26 juillet 2023 par

Audience publique du 20 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA, en remplacement de Maître Sandrine LENERT-KINN, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 23 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2023 par

Audience publique du 23 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2023 par

Audience publique du 26 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Maître Quentin MARTIN, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 28 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 janvier 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2023 par

Audience publique du 1er mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 décembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 2023 par : Thessy Kuborn, vice-

Audience publique du 18 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 septembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 4 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2022 par

Audience publique du 4 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2022 par

Audience publique du 17 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brigitte Louise POCHON et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 10 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mars 2021 par

Audience publique du 16 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 juin 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 septembre 2020 par

Audience publique du 16 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 juin 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 septembre 2020 par

Audience publique du 18 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique 16 octobre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2019 par

Audience publique du 10 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc PETIT et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10