Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 janvier 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Christian BILTGEN et Monsieur le délégué du

Audience publique du 25 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2020A l’audience des plaidoiries du 30 septembre 2020, le délégué du gouvernement a conclu à l’inadmissibilité du mémoire en réplique pour avoir été déposé en dehors du délai

Audience publique du 20 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski et Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2015.

Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Perrrine Lauricella-Mophou, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2014et lu à l’audience publique extraordinaire du 31 mars 2014, à 11.00 heures, par le viceprésident