Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François DELVAUX en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mars 2024Vu la convocation de ... pour l'audience du 29 juin 2022À l'audience du Conseil de discipline du 29 juin 2022, ..., assisté par son avocat Maître DELVAUX, a expliqué, pour ce qui est du reproche

Audience publique du 14 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BIEWER, en remplacement de Maître Tom BEREND, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2024. ___________________________________________________________________________A l'

Audience publique du 16 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samet KURT, en remplacement de Maître Ersan ÖZDEK, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2024. ___________________________________________________________________________À l’audience

Audience publique du 27 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc THEISEN et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2023. ___________________________________________________________________________A l'audience publique du Conseil du mercredi 19

Audience publique du 27 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc THEISEN, Maître Dominique FARYS, en remplacement de Maître Romain ADAM, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2023.

Audience publique du 13 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joëlle DONVEN, en remplacement de Maître Marc LENTZ, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2023qui a expliqué lors de son audition par les agents de la police et confirmé lors de

Audience publique du 3 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février 2021 par

Audience publique du 10 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cathy ARENDT et Maître Marc WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 2020En ce qui concerne le moyen d’incompétence matérielle du tribunal administratif pour connaître du recours sous examen, il y a, tout d’abord, lieu de cerner, l’objet

Audience publique du 11 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2019. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 22 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 23 octobre 2019Vu la convocation de l’inculpé pour l’audience du Conseil de discipline du 1er mars 2018 à 14.30 heuresSur le rapport

Audience publique du 6 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 22 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2018.

Audience publique du 4 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Didier SCHÖNBERGER et Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2019. _____________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 10 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Didier SCHÖNBERGER et Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2019. _____________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le

Audience publique du 26 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Diab BOUDENE, en remplacement de Maître Claude PAULY, ainsi que Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2019.

Audience publique du 27 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab BOUDENE, en remplacement de Maître Claude PAULY, ainsi que Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2018Attendu que les parties furent régulièrement convoquées à l’

Audience publique du 19 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 1er juillet 2020Vu la convocation de l’inculpé pour l’audience du Conseil de discipline du 18 janvier 2018 à 14.00 heuresSur le rapport de son président à cette audienceAinsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 19 août 2020 par

Audience publique du 25 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 8 mai 2019Vu la convocation de l’inculpé pour l’audience du Conseil de discipline du 18 janvier

Audience publique du 18 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Richard STURM et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 30 avril 2019Vu la convocation de l'inculpé pour l'audience du Conseil de discipline du 18 janvier 2018 à 14.00 heuresSur le rapport de son

Audience publique du 5 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Richard STURM et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 9 octobre 2019Vu la convocation de l’inculpé pour l’audience du Conseil de discipline du 18 janvier 2018 à 14.00 heuresSur