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Date
Instance
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Communes
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
38101.pdf
Audience publique du 5 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie HEIB, en remplacement de Maître Esbelta DE FREITAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2017. ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31950.pdf
Audience publique du 6 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie Durand, en remplacement de Maître Marisa Roberto, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2013. ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31577.pdf
Audience publique extraordinaire du 7 août 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Eric Muller, en remplacement de Maître Pierrot Schiltz et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2013.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26527.pdf
Audience publique du 15 septembre 2010et lu à l’audience publique du 15 septembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Luc Rassel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3