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Date
Instance
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Communes
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
31991.pdf
Audience publique du 11 décembre 2013Au regard de ces explications, le mandataire des demanderesses a déclaré à l’audience des plaidoiries renoncer à cette demande de communication des originauxet lu à l’audience publique du 11 décembre 2013 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26498.pdf
Audience publique du 25 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré, en remplacement de Maître Jean Hoss, Maître Amandine Trelcat, en remplacement de Maître ..., et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2010Le juge-rapporteur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3