-
Communiqué du parquet de Luxembourg au sujet d'une perquisition dans la nuit de samedi à dimanche
Le parquet de Luxembourg vient d'ouvrir une information judiciaire contre une personne dénommée du chef d'infraction à la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions ainsi que du chef d'infraction à la loi du 5 mai 2017 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseur d'explosifs.
-
Les droits de l'enfant à l'honneur à la Cité judiciaire
Les autorités judiciaires ont eu le plaisir d’accueillir Madame Renate Winter, Vice-Présidente du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies.
-
Communiqué de presse du parquet de Diekirch concernant l’incident du 2 janvier 2019 à Wiltz, rue Grande-Duchesse Charlotte
En date du 2 janvier 2019, après 15.00 heures, un véhicule a heurté un groupe de piétons se trouvant sur un trottoir longeant la route Grande-Duchesse Charlotte à Wiltz. Parmi ce groupe de piétons, un enfant en bas âge a succombé à ses blessures. Les quatre autres piétons ont été plus ou moins grièvement blessés.
-
Foire de l'Etudiant 2019 - La justice était présente
Le ministère de la Justice et la justice ont partagé un stand d'information à la 33e Foire de l'Etudiant, du 7 au 8 novembre 2019. Les étudiants y ont trouvé des informations en général sur l'accès aux professions du droit et en particulier sur la voie à suivre pour entrer dans la magistrature.
-
Mise en ligne de près de 43.000 décisions de justice dans deux nouvelles bases de jurisprudence de la justice
La rubrique « jurisprudence » sur le site internet de la justice, justice.lu, s’enrichit de deux nouvelles bases de données contenant ensemble quelque 43.000 entrées. Ces nouvelles bases de jurisprudence, qui seront complétées au fur et à mesure, s’ajoutent aux trois existantes : « Cour constitutionnelle », « Cour de cassation » et « Juridictions administratives ».
-
Une communication judiciaire de qualité – un défi constant
La justice luxembourgeoise vise à être aussi transparente que possible notamment en améliorant sa communication avec le public au travers de la presse. C’est dans cette optique qu’une conférence a été organisée en date du 3 octobre 2019 à la Cité judiciaire à Luxembourg qui avait pour objectif de voir comment la justice française a relevé le défi d’une communication moderne.
-
Communiqué du parquet de Diekirch concernant des faits en date du 26 octobre 2019 à Noertrange
Samedi matin vers 8 heures la police a été alertée sur le fait qu’un coup de feu avait été tiré dans l’entrée d’une maison située à Noertrange. Sur place ils ont trouvé un homme, âgé de 48 ans, qui avait été blessé grièvement par balle à l’épaule gauche. L’auteur présumé âgé de 82 ans s’est rendu aux agents de police et a été arrêté. La victime a été transportée à l’hôpital.
-
Communiqué du Parquet général concernant le traitement de données JU-CHA
Suite à sa conférence de presse du vendredi, 28 juin 2019, le Parquet général a constaté que des questions continuent à subsister concernant la chaîne pénale de la Justice, dite « JU-CHA ».
-
Juridictions de l'ordre judiciaire - audiences pendant les vacances judiciaires - été 2019
La liste des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de 2019 vient d'être publiée au Journal officiel B-2071.
-
Communiqué du parquet de Luxembourg concernant une intervention de la Police à Dudelange en date du 19 juin 2019
Le Service de Police judiciaire, section Enquêtes spécialisées, a, le 19 juin 2019 en fin de matinée, avec le soutien des Unités spéciales de la Police grand-ducale, perquisitionné deux immeubles à Dudelange.
-
Communiqué du parquet de Luxembourg en relation avec un présumé combattant de l’Etat Islamique.
Un présumé combattant de l'Etat islamique ayant résidé il y a un certain temps au Luxembourg est retenu dans un camp en Syrie.
-
Arrêt de la Cour administrative dans le contexte d'un permis de construire et de la question du délai de péremption de ce permis
En date du 13 décembre 2018, la Cour administrative a rendu un arrêt (n° 41580C du rôle) dans une affaire où dans une commune rurale du Luxembourg, un voisin a introduit un recours en annulation contre une autorisation du bourgmestre portant sur la construction d’un car-port sur un terrain voisin à l’intérieur de la localité.
-
Communiqué du Parquet général dans le contexte de bornes de jeux illégales
Le Parquet général du Luxembourg avait été récemment saisi par les autorités judiciaires portugaises d’une demande d’entraide judiciaire internationale en matière pénale dans le cadre d’une enquête menée au Portugal dans le milieu des bornes de jeux illégales. Cette enquête avait en effet révélé des ramifications vers le Luxembourg.
-
La Cour administrative a soumis trois questions préjudicielles à la Cour de justice de l'UE
Par arrêt du 29 novembre 2018 (n° 40632C du rôle), la Cour administrative a soumis à la Cour de Justice de l’Union Européenne trois questions préjudicielles en matière d’impôt sur le revenu des collectivités.
-
Communiqué des autorités judiciaires du Luxembourg dans le cadre de soupçons de fraudes dans le milieu du football belge
Dans le cadre d’une enquête du parquet fédéral en Belgique, menée par le juge d’instruction du Limbourg suite à des soupçons de transactions financières suspectes dans la division 1A de football, les autorités judiciaires du Luxembourg ont été saisies d’une demande d’entraide judiciaire internationale pour les faits d’organisation criminelle et de blanchiment.
-
Changements concernant la publication des citations à comparaître
La loi du 10 août 2018 a complété l'article 389 du Code de procédure pénale en y ajoutant la possibilité de procéder à la signification-notification d'un acte de procédure en matière pénale concernant les personnes n’ayant ni domicile, ni domicile élu, ni résidence, ni lieu de travail connus, par la voie de la publication d’un avis sur le portail justice.
-
Communiqué du parquet de Luxembourg concernant les jeux de hasard
Dans le cadre d’une instruction en matière de jeux de hasard ouverte sur réquisitoire du parquet de Luxembourg, des perquisitions et saisies ordonnées par le juge d’instruction ont été exécutées en juillet en plusieurs endroits.
-
Entraide des autorités luxembourgeoises dans le cadre d’un dossier d’instruction d’un juge d’instruction belge et du Parquet Fédéral de Bruxelles
Dans le cadre d’un dossier instruit sous le contrôle d’un juge d’instruction belge ainsi que du Parquet fédéral de Bruxelles et qui a conduit à des arrestations et interpellations aussi bien en Belgique, en France et en Allemagne tout comme notamment à la saisie d’une certaine quantité d’explosifs, le parquet de Luxembourg informe et confirme une demande d’entraide de la Belgique.
-
Les demandes du Syfel et des fabriques d'église ont été déclarées irrecevables
Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, première chambre, a rendu en date du 11 juillet 2018 un jugement 2018TALCH01 / 00260 dans une affaire qui porte le numéro 184072 du rôle.
-
Juridictions de l'ordre judiciaire - audiences pendant les vacances judiciaires - été 2018
La liste des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de 2018 vient d'être publiée au Journal officiel B1949.
- Page précédente
- ...
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- ...
- Page suivante