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Date
Instance
Type de contentieux
Matière
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36718.pdf
Audience publique du 10 octobre 2016et lu à l’audience publique du 10 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36365.pdf
Audience publique du 10 octobre 2016et lu à l’audience publique du 10 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34777.pdf
Audience publique du 30 septembre 2015et lu à l’audience publique du 30 septembre 2015 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34927.pdf
Audience publique du 28 septembre 2015et lu à l’audience publique du 28 septembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35185.pdf
Audience publique du 23 septembre 2015et lu à l’audience publique du 23 septembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34610a.pdf
Audience publique du 15 février 2016Après avoir entendu tant un représentant de la Ville de Luxembourg que Monsieur ... en leurs explications orales à l’audience du 26 mars 2013, la Commission prit le 11 avril 2014 la décision que Monsieur ... était atteint d’une invalidité telle que la mise à la retraite s’imposaitAttendu que le collège des bourgmestre et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34610.pdf
Audience publique du 3 juin 2015Après avoir entendu tant un représentant de la Ville de Luxembourg que Monsieur ... en leurs explications orales à l’audience du 26 mars 2013, la Commission prit le 11 avril 2014 la décision que Monsieur ... est atteint d’une invalidité telle que la mise à la retraite s’imposeAttendu que le collège des bourgmestre et échevins
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34854.pdf
Audience publique du 29 avril 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel Baulisch et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2015. _________________________________________________________________________Considérant que Monsieur ... précité a été régulièrement convoqué à l'audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34368.pdf
Audience publique du 29 avril 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel Baulisch et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2015. _________________________________________________________________________régulièrement convoqué, a comparu à l'audience du conseil de discipline du 4
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I