Filtrer les résultats
Date
Instance
Type de contentieux
Matière
-
34868.pdf
Audience publique du 14 octobre 2015A l’audience de plaidoiries, le délégué du gouvernement a soulevé l’irrecevabilité ratione temporis du mémoire en réplique déposé par le demandeur en date du 8 janvier 2015et lu à l’audience publique du 14 octobre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
33444.pdf
Audience publique du 11 mars 2015Ainsi délibéré par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Laurent Lucas, juge, Olivier Poos, juge, et lu à l’audience publique du 11 mars 2015 par le premier vice-président, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
33481.pdf
Audience publique du 1er octobre 20145 juin 2003, n° 15903C, ayant réformé le jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2002 invoqué par le demandeur à l’audience des plaidoiries, disponible sous www.jurad.etet.luet lu à l’audience publique du 1er octobre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
33496.pdf
Audience publique du 1er octobre 2014A titre liminaire, le tribunal a soulevé d’office à l’audience des plaidoiries la question la recevabilité du mémoire en réponse déposé le 27 décembre 2013 par le délégué du gouvernement pour la partie étatique, alors que l’Etat s’était déjà constitué et avait déjà pris position par rapport à la requête introductive d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
33074.pdf
Audience publique du 14 juillet 2014et lu à l’audience publique du 14 juillet 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I