Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 octobre 2016et lu à l’audience publique du 10 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 21 septembre 2016et lu à l’audience publique du 21 septembre 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 13 juillet 2016et lu à l’audience publique du 13 juillet 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 13 juillet 2016Au cours de l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question du caractère décisionnel tant du courrier du directeur du 15 octobre 2014 que de la note du ministre du 20 novembre 2014, la question afférente ayant trait plus particulièrement à la recevabilité du recours sous examen en ce qu’il a été

Audience publique du 29 juin 2016régulièrement convoqué, a comparu à l'audience du conseil de discipline du 23 septembre 2014, assisté de son avocat Maître Nicolas DECKER et il a été entendu en ses moyens de défensequi déclare ne jamais avoir autorisé ... à ne pas respecter le plan de travail, et de l'aveu partiel de ..., qui à l'audience a déclaré ne pas

Audience publique du 15 juin 2016et lu à l’audience publique 15 juin 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 15 juin 2016et lu à l’audience publique du 15 juin 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 15 juin 2016et lu à l’audience publique du 15 juin 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 15 juin 2016et lu à l’audience publique 15 juin 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 25 mai 2016A l'audience publique du Conseil du mardi, 24 mars 2015, ... a été entendu en ses explications et moyens de défense ainsi que Maître Albert RODESCH, avocat, pour le compte du CCSS, en ses conclusionstrouve au sous-sol du CCSS, le fonctionnaire ayant toutefois admis lors des débats à l'audience que son bureau comporte une

Audience publique du 11 mai 2016et lu à l’audience publique du 11 mai 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 25 avril 2016et lu à l’audience publique du 25 avril 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 25 avril 2016et lu à l’audience publique du 25 avril 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 20 avril 2016et lu à l’audience publique du 20 avril 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 20 avril 2016Lors de l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé, conformément à l’article 30 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, la question de l’influence de la décision du Conseil de discipline intervenue en date du 24 mars 2015 sur l’intérêt à agir de

Audience publique du 20 avril 2016et lu à l’audience publique du 20 avril 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 13 avril 2016et lu à l’audience publique du 13 avril 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 16 mars 2016Il échet tout d’abord de relever que malgré le fait que la requête introductive d’instance a été communiquée au délégué du gouvernement en date du 6 août 2015, l’Etat n’a pas comparu à l’audience en ne déposant pas de mémoire en réponseA l’audience des plaidoiries du 24 février 2016, le tribunal a soulevé d’office et

Audience publique du 9 mars 2016Lors de l’audience des plaidoiries du 3 février 2016, le tribunal a soulevé d’office et conformément à l’article 30 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives la question de l’intérêt à agir de Madame ..., respectivement de l’objet du recours introduit par cette

Audience publique du 9 mars 2016Lors de l’audience des plaidoiries du 3 février 2016, le tribunal a soulevé d’office et conformément à l’article 30 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives la question de l’intérêt à agir de Madame ..., respectivement de l’objet du recours introduit par cette