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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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    Audience publique du 15 juillet 2015Carlo Schockweiler, premier vice-président, Olivier Poos, juge, Michèle Stoffel, juge, et lu à l’audience publique du 15 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    Audience publique du 15 juillet 2015et lu à l’audience publique du 15 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I