Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 mars 2016et lu à l’audience publique du 7 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 9 décembre 2015et lu à l’audience publique du 9 décembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 25 novembre 2015et lu à l’audience publique du 25 novembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 14 octobre 2015Il ressort finalement de la lecture du jugement correctionnel du 20 novembre 2014 qui se trouve à la base du retrait des quatre derniers points du permis de conduire du demandeur que ce dernier a été en mesure de se défendre personnellement en audience publique, tout en ayant été assisté par un avocatet lu à l’audience

Audience publique du 16 mars 2015et lu à l’audience publique du 16 mars 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 2 mars 2015et lu à l’audience publique du 2 mars 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit

Audience publique du 23 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Gennaro Pietropaolo, en remplacement de Maître Philippe Penning, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives complémentaires à l’audience à laquelle l’affaire avait été refixée pour la continuation des

Audience publique du 28 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Rabah Larbi, en remplacement de Maître Marc Petit, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2014et lu à l’audience publique du 28 mai 2014 par le premier vice-président, en