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Audience publique du 18 juin 2014A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question du caractère décisionnel du courrier ministériel du 11 septembre 2013, ainsi que de la recevabilité du recours y relatifet lu à l’audience publique du 18 juin 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I