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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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    Audience publique du 11 novembre 2015et lu à l’audience publique du 11 novembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    Audience publique du 17 juin 2015fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 23 septembre 2015, à 15.00 heureset lu à l’audience publique du 17 juin 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I