Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 8 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jourAinsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 8 mai 2024, à 9:00 heures par

Audience publique du 7 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2024 par

Audience publique du 7 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 janvier 2024, Maître Aksil Shanez s’étant excuséeAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2024 par

Audience publique du 7 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Tumba Mwana et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7

Audience publique du 7 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2024 par

Audience publique du 30 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 avril 2024, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 24 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 avril 2024, Maître Eric Says s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 19 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 avril 2024 par

Audience publique du 19 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Re... en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 novembre 2023. _____________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 avril 2024 par

Audience publique du 16 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 26 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2024 par

Audience publique du 19 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakan Kaplankaya, en remplacement de Maître Yvette Ngono Yah, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique extraordinaire du 18 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pemy Koumba-Koumba et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav Perederiy en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2024Or, d’après les explications concordantes fournies à l’audience des plaidoiries, le demandeur a

Audience publique du 15 mars 2024Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars 2024, Maître Louis Tinti s’étant excuséAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mars 2024 par le soussigné, Paul Nourissier, vice-président présidant la quatrième chambre,

Audience publique du 15 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sophie Schneider, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 12 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia Aïdara et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12

Audience publique du 27 février 2024Le vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du vice-président, présidant la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent Staudt en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique extraordinaire du 22 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent Staudt en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 22

Audience publique extraordinaire du 21 février 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de ce jour, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent Staudt en sa plaidoirie à l’audience du 20 février 2024, Maître STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 9 février 2024fixe l’affaire pour fixation à l’audience publique de la quatrième chambre du mardi 5 mars 2024 à 15.00 heuresAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2024, par le soussigné, Olivier Poos, vice-président du tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken