Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 octobre 2023 par

Audience publique du 9 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile Henlé et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2023. ___________________________________________________________________________peuvent, nonobstant les dispositions du

Audience publique du 9 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile Henlé et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2023. ___________________________________________________________________________Elles peuvent, nonobstant les dispositions du

Audience publique du 9 octobre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2023La partie demanderesse n’a pas pris position par rapport à ce moyen, n’ayant pas exercé son droit de verser un mémoire en réplique et s’

Audience publique du 6 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 septembre 2023Le demandeur n’a pas pris position quant au moyen d’irrecevabilité ainsi soulevé ni dans son mémoire en réplique ni oralement à l’audience publique des plaidoiries

Audience publique du 6 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe Hoffmann et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2023. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 4 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 septembre 2023A l’audience publique du 20 septembre 2023, le tribunal a soulevé d’office la question de l’admissibilité dudit écrit au

Audience publique du 3 octobre 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves PRUSSEN et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2023et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joan Sasson, en remplacement de Maître Bertrand Geradin, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2023.

Audience publique du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 juin 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et lu à l’audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023 par

Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2023. ___________________________________________________________________________Dans ces conditions, le tribunal

Audience publique du 28 septembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2023dès lors à la disposition des demandeurs auxquels il aurait été loisible de

Audience publique du 27 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian ROLLMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 septembre 2023 par : Thessy Kuborn, premier vice-président, Carine

Audience publique du 26 septembre 2023Maître Pierre-Antoine KLETHI, en remplacement de Maître Petrus MOONS, pour les parties requérantes, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER, pour l’Etat, ainsi que Maître Lena WANLIN, en remplacement de Maître Thomas BERGER, pour la société B, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 26 septembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves PRUSSEN et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2023et lu à l’audience publique du 26 septembre 2023 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en

Audience publique du 25 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding et Madame ... en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2023et lu à l’audience publique du 25 septembre 2023 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes

Audience publique du 22 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gauthier Mary, assisté de Maître Cédric Paulus, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 22 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude Geiben, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2023. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience