Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 septembre 2020Vu la convocation du 21 août 2020 émise par le greffe du tribunal administratif pour l’audience du 27 août 2020Maître Stéphanie LACROIX, pour la requérante et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 28 septembre 2020démontrent le caractère difficilement

Audience publique du 30 septembre 2020Vu la convocation du 21 août 2020 émise par le greffe du tribunal administratif pour l’audience du 27 août 2020Maître Stéphanie LACROIX, pour la requérante et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 28 septembre 2020démontrent le caractère difficilement

Audience publique du 30 septembre 2020Vu la convocation du 21 août 2020 émise par le greffe du tribunal administratif pour l’audience du 27 août 2020Maître Stéphanie LACROIX, pour la requérante et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 28 septembre 2020démontrent le caractère difficilement

Audience publique du 23 mars 2020Maître Stéphanie Lacroix, pour la requérante, entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mars 2020. ___________________________________________________________________________Au cours de l’audience des plaidoiries, le soussigné a posé la question de savoir si l’acte attaqué dans le cadre du recours au fond déposé

Audience publique du 23 mars 2020Maître Stéphanie Lacroix, pour la requérante, entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mars 2020. ___________________________________________________________________________Au cours de l’audience des plaidoiries, le soussigné a posé la question de savoir si l’acte attaqué dans le cadre du recours au fond déposé

Audience publique du 23 mars 2020Maître Stéphanie Lacroix, pour la requérante, entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mars 2020. ___________________________________________________________________________Au cours de l’audience des plaidoiries, le soussigné a posé la question de savoir si l’acte attaqué dans le cadre du recours au fond déposé

Audience publique du 7 août 2019Maître Natacha STELLA et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 30 juillet 2019. ___________________________________________________________________________parties au litige et de rechercher lui-même les moyens juridiques qui auraient pu se trouver à la

Audience publique du 17 novembre 2017Maître Ferdinand BURG et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 16 novembre 2017. ___________________________________________________________________________Il est encore vrai que le procès-verbal a été communiqué, de manière certes récalcitrante, par la

Audience publique du 10 octobre 2013Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2013le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique