Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 avril 2024Maître Annie ELFASSI, assistée de Maître Kyllian TALBOURDET, pour la partie requérante, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2024. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du

Audience publique du 22 mars 2024Maître Marie BENA et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2024le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2024 par Marc

Audience publique du 26 septembre 2023Maître Pierre-Antoine KLETHI, en remplacement de Maître Petrus MOONS, pour les parties requérantes, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER, pour l’Etat, ainsi que Maître Lena WANLIN, en remplacement de Maître Thomas BERGER, pour la société B, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 31 juillet 2023Maître Annie ELFASSI, pour la partie requérante, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juillet 2023. ___________________________________________________________________________la soussignée, premier juge du tribunal administratif, siégeant

Audience publique du 18 novembre 2022Maître Anne-Sophie BOUL, en remplacement de Maître Max MAILLIET, pour le requérant, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2022. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du

Audience publique du 26 octobre 2022Maître Emilie WALTER, en remplacement de Maître Max MAILLIET, pour le requérant, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2022. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du

Audience publique du 11 mars 2022Maître Pierre-Antoine KLETHI, en remplacement de Maître Petrus MOONS, pour la partie requérante, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2022. ___________________________________________________________________________le soussigné,

Audience publique du 27 septembre 2021Entendus Maître Desislava Gosteva en remplacement de Maître Virginie Brouns et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2021. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries il

Audience publique du 15 juillet 2021Maître Alex PHAM et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 17 juin et 12 juillet 2021éléments en possession de ce juge ou qui peuvent lui être apportés lors de l’audiencele soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 5 juillet 2021Maître Alex PHAM et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2021. ___________________________________________________________________________Force est d’abord au soussigné de constater que la requête sous analyse pose une question de

Audience publique du 5 mars 2021Maître Laurent LIMPACH, en remplacement de Maître Alain GROSS, pour les requérants, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2021. ___________________________________________________________________________Il convient de prime abord d’

Audience publique du 1er mars 2021Monsieur ... et Madame ... ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2021. ___________________________________________________________________________En l’espèce, il appert toutefois que se pose directement la question de la

Audience publique du 16 décembre 2020Maître Cécile HENLE, pour le requérant, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2020. ___________________________________________________________________________Toutefois, il résulte des explications du délégué du gouvernement lors

Audience publique du 16 décembre 2020Maître Cécile HENLE, pour le requérant, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2020. ___________________________________________________________________________Toutefois, il résulte des explications du délégué du gouvernement lors

Audience publique du 16 octobre 2020Maître Marianne RAU, en représentation de la société anonyme ARENDT & MEDERNACH SA, pour les parties requérantes, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2020Le juge des référés belge ayant débouté Monsieur ... et Madame ... en

Audience publique du 14 octobre 2020Maître Stéphane EBEL, pour la partie requérante, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2020Force est au soussigné de constater que la requête sous analyse pose différentes questions de compétence, respectivement d’(ir)recevabilité,

Audience publique du 6 octobre 2020Maître Denis LENFANT et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________En l’espèce, il appert toutefois que se pose directement la question de la recevabilité même de

Audience publique du 28 août 2020Maître Jens KONRAD en remplacement de la société CLEMENT KONRAD & PARTNERS SARL, respectivement de Maître Christophe CLEMENT, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 août 2020.

Audience publique du 20 mars 2020gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2020Au cours de l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a soulevé l’irrecevabilité de la requête sous examen, au motif que la loi du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’échange de renseignements sur

Audience publique du 11 mars 2020Maître Thierry Lesage, en représentation de la société anonyme Arendt & Medernach SA, pour la partie requérante, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2020le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, agissant en