Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Audience publique du 10 mai 2023Maître Pascale HANSEN, pour les requérants, ainsi que Maître Martine LAMESCH, pour l’administration communale de Stadtbredimus, et Maître Serge HOFFMANN pour la société Z, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2023éléments en possession de ce juge ou qui peuvent lui être apportés lors de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Audience publique du 10 mai 2023Maître Pascale HANSEN, pour les requérants, ainsi que Maître Martine LAMESCH, pour l’administration communale de Stadtbredimus, et Maître Serge HOFFMANN pour la société Z, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2023éléments en possession de ce juge ou qui peuvent lui être apportés lors de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Audience publique du 10 mai 2023Maître Pascale HANSEN, pour les requérants, ainsi que Maître Martine LAMESCH, pour l’administration communale de Stadtbredimus, et Maître Serge HOFFMANN pour la société Z, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2023éléments en possession de ce juge ou qui peuvent lui être apportés lors de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Audience publique du 10 mai 2023Maître Pascale HANSEN, pour les requérants, ainsi que Maître Martine LAMESCH, pour l’administration communale de Stadtbredimus, et Maître Serge HOFFMANN pour la société Z, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2023éléments en possession de ce juge ou qui peuvent lui être apportés lors de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Audience publique du 27 février 2023Maître Martine KRIEPS, pour le requérant, ainsi que Maître Daniel CRAVATTE, pour l’administration communale de Goesdorf, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2023développés par le conseil de la partie requérante, pour la première fois, à l’audience2caractère difficilement réparable

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Audience publique du 5 janvier 2023Maître Emmanuelle KELLER, en remplacement de Maître Tom BEREND, ainsi que Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Valentin FÜRST, en remplacement de Maître Daniel NOEL, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2022le soussigné, président du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Audience publique du 28 septembre 2022Entendues Maître Martine KRIEPS ainsi que Maître Anne-Laure JABIN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2022. ___________________________________________________________________________Sur question afférente de la soussignée à l’audience publique de plaidoiries, le litismandataire de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Audience publique du 28 septembre 2022Entendues Maître Martine KRIEPS ainsi que Maître Anne-Laure JABIN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2022A l’audience publique des plaidoiries du 21 septembre 2022, le litismandataire des demandeurs a fait part du décès d’une des parties demanderesses, à savoir Monsieur B et a

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. Audience publique du 13 juillet 2022Maître Georges KRIEGER, pour le requérant, ainsi que Maître Martial BARBIAN, en qualité de représentant de la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, pour la Ville de Luxembourg, et Maître Anne-Laure JABIN, pour Madame Y, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2022éléments en possession

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Audience publique du 4 mai 2022Entendus Maître Sophie TRAXER, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA, Maître Adrien KARIGER en remplacement de Maître Steve HELMINGER, Maître Pierre BRASSEUR, ainsi que Maître Georges WIRTZ, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2022.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Audience publique du 25 mars 2022Maître Anne-Laure JABIN, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Maître Hervé HANSEN entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 16 et 21 mars 2022. ___________________________________________________________________________éléments en possession de ce juge ou qui peuvent lui être apportés lors de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Audience publique du 25 mars 2022Maître Anne-Laure JABIN, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Maître Hervé HANSEN entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 16 et 21 mars 2022. ___________________________________________________________________________éléments en possession de ce juge ou qui peuvent lui être apportés lors de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Audience publique du 25 mars 2022Maître Anne-Laure JABIN ainsi que Maître Steve HELMINGER et Maître Nicky STOFFEL entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 16 et 21 mars 2022. ___________________________________________________________________________éléments en possession de ce juge ou qui peuvent lui être apportés lors de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Audience publique du 25 mars 2022Maître Anne-Laure JABIN, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Maître Nicky STOFFEL entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 16 et 21 mars 2022éléments en possession de ce juge ou qui peuvent lui être apportés lors de l’audiencecommune de Kopstal n’aurait pas été initiée, le litismandataire des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. Audience publique du 25 mars 2022Maître Anne-Laure JABIN, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Maître Nicky STOFFEL entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 16 et 21 mars 2022éléments en possession de ce juge ou qui peuvent lui être apportés lors de l’audiencecommune de Kopstal n’aurait pas été initiée, le litismandataire des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. Audience publique du 31 janvier 2022Maître Adrien KARIGER en remplacement de Maître Steve HELMINGER, pour les requérants, ainsi que Maître Stéphane SUNNEN en remplacement de Maître Albert RODESCH pour l’administration communale de Heffingen, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2022la soussignée, premier vice-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Audience publique du 9 novembre 2021Entendus, Maître Ferdinand BURG, pour les requérants, ainsi que Maître Stéphane SUNNEN en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour l’administration communale de Habscht, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2021. ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Audience publique du 19 octobre 2021Maître Georges KRIEGER, assisté de Maître Jean-Claude KIRPACH, pour la requérante, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Audience publique du 18 octobre 2021Maître Georges KRIEGER, pour les requérants, ainsi que Maître Serge MARX, pour l’administration communale de Walferdange, et Maître Philippe HOFFMANN, pour Monsieur C, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2021Le litismandataire des demandeurs a encore longuement insisté au cours de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. Audience publique du 27 septembre 2021Vu la note de plaidoiries déposée à l’audience publique par Maître Albert RODESCH, pour l’administration communale de la Ville de DiekirchMaître Christian BILTGEN, pour la requérante, ainsi que Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour l’administration communale de la Ville de Diekirch, et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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