Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 avril 2016Lors de l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé, conformément à l’article 30 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, la question de l’influence de la décision du Conseil de discipline intervenue en date du 24 mars 2015 sur l’intérêt à agir de

Audience publique du 20 avril 2016et lu à l’audience publique du 20 avril 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 20 avril 2016et lu à l’audience publique du 20 avril 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 20 avril 2016A l’audience des plaidoiries, sur question spéciale du soussigné, le litismandataire de Monsieur ... a déclaré avoir eu l’intention d’introduire les recours prévus par la loi du 18 décembre 2015 et que la référence, dans le corps de sa requête introductive d’instance, à un recours en annulation constituerait une erreur

Audience publique du 20 avril 2016et lu à l’audience publique du 20 avril 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 13 avril 2016Cette circonstance soulevée par le tribunal à l’audience des plaidoiries n’a cependant pas donné lieu à des conclusions orales spécifiques, ni à une demande de pouvoir prendre un mémoire supplémentaire quant à l’incidence de ces arrêts sur le présent recoursEn effet, ... n’a pas su convaincre, ni dans ses mémoires, ni à l’

Audience publique du 13 avril 2016Cette circonstance soulevée tant par le tribunal que par les parties au litige à l’audience deset lu à l’audience publique du 13 avril 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 13 avril 2016et lu à l’audience publique du 13 avril 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 13 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 17 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nadège Le

Audience publique du 13 avril 2016Luxembourg, ci-après dénommé le « bâtonnier », signa une citation devant le Conseil disciplinaire et administratif visant Maître ..., avocat à la Cour, afin de se présenter à une audience du Conseil disciplinaire et administratif des avocats, convoquée pour le 15 janvier 2014, en y énumérant les faits reprochés à Maître

Audience publique du 13 avril 2016En date du 19 décembre 2013, le bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, ci-après dénommé le « bâtonnier », signa une citation devant le Conseil disciplinaire et administratif visant Maître ..., avocat à la Cour, afin de se présenter à une audience du Conseil disciplinaire et administratif des avocats,

Audience publique du 13 avril 2016circonstance soulevée une première fois par l’ILR dans son mémoire en duplique du 23 décembre 2015 et puis tant par le tribunal que par les parties au litige à l’audience des plaidoiries, n’a cependant pas donné lieu à des conclusions orales spécifiques, ni à une demande de pouvoiret lu à l’audience publique du 13 avril 2016

Audience publique du 13 avril 2016Cette circonstance soulevée tant par le tribunal que par les parties au litige à l’audience des plaidoiries, n’a cependantEn effet, ...n’a pas su convaincre, ni dans ses mémoires, ni à l’audience des plaidoiries, que les frais CCAdd qu’elle estime être engendrés par une terminaison d’appel gérée deet lu à l’audience publique

Audience publique du 30 mars 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mars 2016, par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann

Audience publique extraordinaire du 25 mars 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 25 mars 2016 à 11.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 23 mars 2016A l’audience des plaidoiries du 9 mars 2016, le litismandataire des demandeurs a estimé qu’une telle attitude de la part de l’Etat violerait le principe de la confiance légitime, en ce que les demandeurs auraient légitimement pu s’attendre à ce que leurs titres de séjour pour raisons médicales soient renouvelés, étant donné

Audience publique du 23 mars 2016et lu à l’audience publique du 23 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 23 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Benoît Entringer et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 23 mars 2016et lu à l’audience publique du 23 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 23 mars 2016et lu à l’audience publique du 23 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken