Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er juin 2016et lu à l’audience publique du 1er juin 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 25 mai 2016A l'audience publique du Conseil du mardi, 24 mars 2015, ... a été entendu en ses explications et moyens de défense ainsi que Maître Albert RODESCH, avocat, pour le compte du CCSS, en ses conclusionstrouve au sous-sol du CCSS, le fonctionnaire ayant toutefois admis lors des débats à l'audience que son bureau comporte une

Audience publique du 25 mai 2016Au cours de l’audience des plaidoiries, le litismandataire des époux ...-... a affirmé ne pas avoir reçu notification du mémoire en réponse du litismandataire des époux ...et leet lu à l’audience publique 25 mai 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique extraordinaire du 13 mai 2016litismandataire a déclaré lors de l’audience des plaidoiries que son mandant refuserait de retourner en Albanie, ce qui renforce encore la présomption du risque de fuite dans son chefet lu à l’audience publique extraordinaire du 13 mai 2016, à 15.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 11 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2016 lors de laquelle la production de mémoires supplémentaires a été ordonnéeLe

Audience publique du 11 mai 2016et lu à l’audience publique du 11 mai 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 11 mai 2016et lu à l’audience publique du 11 mai 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 11 mai 2016et lu à l’audience publique du 11 mai 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 11 mai 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2016, par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 9 mai 2016Il convient en premier lieu d’examiner la question de la recevabilité du mémoire en triplique dénommé « mémoire en duplique » déposé au nom du demandeur le 6 août 2015, question soulevée par le délégué du gouvernement lors de l’audience publique du 17 février 2016 à laquelle l’affaire a été plaidéeet lu à l’audience publique du

Audience publique du 9 mai 2016A l’audience des plaidoiries, le tribunal a tenu à relever qu’il ressort de l’argumentation du demandeur qu’il a implicitement soulevé que le changement d’attitude de la part de l’Etat violerait le principe de la confiance légitime, en ce que le demandeur aurait légitimement pu s’attendre à ce que son sursis à l’éloignement

Audience publique extraordinaire du 6 mai 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 6 mai 2016 à 15.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann

Audience publique du 4 mai 2016et lu à l’audience publique du 4 mai 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 4 mai 2016et lu à l’audience publique du 4 mai 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 27 avril 2016et lu à l’audience publique du 27 avril 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 27 avril 2016et lu à l’audience publique du 27 avril 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 27 avril 2016A l’audience des plaidoiries, le litismandataire de la demanderesse a affirmé vouloir maintenir le recours uniquement en ce qui concerne la demande d’une indemnité de procédure de l’ordre de 2.500 euros réclamée dans la requête introductive d’instance et en se rapportant à ses écrits quant à l’objet du recours au regard des

Audience publique du 25 avril 2016et lu à l’audience publique du 25 avril 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 25 avril 2016et lu à l’audience publique du 25 avril 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 20 avril 2016et lu à l’audience publique du 20 avril 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken