Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 septembre 2016et lu à l’audience publique du 26 septembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 21 septembre 2016et lu à l’audience publique du 21 septembre 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 3 août 2016audiences publiques de tribunaux ou dans des jugementset lu à l’audience publique du 3 août 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique de vacation du 27 juillet 2016et lu à l’audience publique de vacation du 27 juillet 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit

Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2016précisions données par le délégué du gouvernement à l’audience quant à une nouvelle relance aux autorités nigérianes le matin du 13 juillet 2016, le tribunal est amené à retenir que la procédure d’identification du demandeur est toujours en cours, mais n’a pas encore abouti pour des raisons qui sont

Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp, assisté de Maître Catia Dos Santos, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 6 juillet 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Joëlle

Audience publique du 13 juillet 2016et lu à l’audience publique du 13 juillet 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 13 juillet 2016Le premier vice-président, présidant la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2016Ainsi jugé et

Audience publique du 13 juillet 2016et lu à l’audience publique du 13 juillet 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie complémentaire à l’audience à laquelle l’

Audience publique du 13 juillet 2016et lu à l’audience publique du 13 juillet 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 13 juillet 2016Au cours de l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question du caractère décisionnel tant du courrier du directeur du 15 octobre 2014 que de la note du ministre du 20 novembre 2014, la question afférente ayant trait plus particulièrement à la recevabilité du recours sous examen en ce qu’il a été

Audience publique du 13 juillet 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2016, par la soussignée, Michèle Stoffel, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 13 juillet 2016A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a informé le tribunal que Monsieur ... se serait récemment marié à une ressortissante luxembourgeoise, de sorte qu’il n’aurait plus d’intérêt à maintenir son recours relatif à la décision de refus d’un sursis à l’éloignement, ainsi que d’une autorisation de séjour

Audience publique du 11 juillet 2016Les consorts ...ne prennent pas position quant à ces moyens ni par un mémoire en réplique, ni à l’audience à laquelle ils n’ont pas été représentéset lu à l’audience publique du 11 juillet 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 11 juillet 2016l’audience des plaidoiries selon laquelle toutes les dispositions de l’imposition litigieuse auraient nécessairement été déférées dans le cadre de son recours, le tribunal relève que la partie demanderesse reste en défaut de présenter un quelconque moyen y relatif, ni dans sa requête introductive d’instance, ni dans ses

Audience publique extraordinaire du 8 juillet 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 8 juillet 2016, à 11.00 heures, par le premier vice

Audience publique du 6 juillet 2016A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a soulevé l’irrecevabilité du recours de la demanderesse pour défaut d’intérêt à agir au vu de la disparition de cette dernière et de ses enfantsCarlo Schockweiler, premier vice-président, Olivier Poos, juge, Michèle Stoffel, juge, et lu à l’audience publique du 6

Audience publique du 6 juillet 2016Vu le jugement no 34324 du 09.04.2015, proclamé en audience publique du 29.04.2015 par le Tribunal Administratif 1 er Chambreet lu à l’audience publique du 6 juillet 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 6 juillet 2016et lu à l’audience publique du 6 juillet 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken